Vertaling van "commission concernant un nouveau consensus faisait partie " (Frans → Engels) :

La proposition de la Commission concernant un nouveau consensus faisait partie d'un ensemble de mesures, publié le 22 novembre, visant à mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD) dans l'UE.
The Commission proposal for a new Consensus was part of a package for implementing the SDGs in the EU published on 22 November.

La proposition concernant un nouveau «consensus européen pour le développement» présentée par la Commission européenne met en avant une vision partagée et un cadre d'action commun en matière de coopération au développement pour l'Union européenne et ses États membres.
In the proposal for a new "European Consensus on Development", presented by High Representative/Vice-President Federica Mogherini and Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, the European Commission puts forward a shared vision and framework for action for development cooperation for the European Union and its Member States.

En ce qui concerne le remboursement visé au considérant 16, premier tiret, la Commission, sur la base des informations dont elle disposait, avait estimé, dans le cadre de la décision d'ouverture de la procédure formelle, que celui-ci (qui faisait partie des abattements visés dans ladite décision) contenait un élément d'aide parce qu'il était financé par l'État qui, en l'accordant, se privait de ressources.
With respect to the refund referred to in the first indent of recital 16, the Commission, on the basis of information in its possession, considered in connection with the decision initiating the formal investigation procedure that the refund (which was part of the rebates referred to in that decision) contained an aid element, because it was financed by the State, which, by granting the refund, deprived itself of resources.

Le 22 novembre 2016, la Commission européenne a présenté ses idées concernant une approche stratégique visant à parvenir à un développement durable en Europe et dans le monde, y compris une proposition de la Commission relative à un nouveau consensus.
On 22 November 2016, the European Commission proposed its ideas for a strategic approach for achieving sustainable development in Europe and around the world, including a Commission proposal for a new Consensus.

Les propositions de nouveau consensus s'appuyaient sur une série de vastes consultations concernant l'alignement de la politique de développement sur le programme à l'horizon 2030 (dont les résultats ont été publiés dans un document de travail des services de la Commission).
The proposals for a new Consensus built on a series of extensive consultations on aligning development policy with the 2030 Agenda (the results of which were published in a Staff Working Document).

Alliance Québec faisait partie d'un vaste consensus qui a amené la ministre de l'Éducation, Pauline Marois, à annoncer le 12 juin 1996 qu'elle allait de l'avant avec la mise sur pied de commissions scolaires linguistiques pour juillet 1998.
Alliance Quebec is part of the strong consensus that lead the Minister of Education, Pauline Marois, to announce on June 12, 1996 that she was proceeding with the implementation of linguistic school boards for July 1998.

Les sénateurs ont de nouveau soulevé la question avec Mme McLellan lorsqu'elle a comparu devant leur comité spécial en février et la ministre a de nouveau déclaré que le CSARS faisait partie des garanties et mécanismes de reddition de comptes concernant la Loi antiterroriste.
The senators raised this concern again with Minister McLellan during her February appearance before their special committee, and Minister McLellan again cited SIRC as one of the important safeguards and accountability mechanisms with respect to the Anti-Terrorism Act.

Cette réunion faisait partie d'un processus de consultation en cours entre la Commission, les autorités des États membres et le secteur, afin de déterminer quelle est la meilleure méthode pour assurer l'efficacité des mesures provisoires et à long terme concernant les stocks de cabillaud menacés.
This meeting was part of an on-going consultation process between the Commission, the Member States' authorities and the industry on how best to ensure the effectiveness of the interim and long-term recovery measures for the threatened cod stocks.

Ce faisant, on répondra aux attentes des travailleurs dans l'Union européenne et on apaisera les craintes du démantèlement social et du dumping social dans l'Union ; 11. EST CONVAINCU qu'étant donné la complexité mais aussi la nécessité de normes sociales minimales, il conviendrait d'avancer avec prudence dans cette voie ; est d'avis qu'à cet égard un vaste programme de dispositions juridiques n'est pas nécessaire mais qu'il convient plutôt de se mettre d'accord sur des champs d'action concrets en vue de la constitution progressive, pragmatique et souple d'un socle de normes sociales minimales ; 12. SOUHAITE que la nouvelle base juridique de l'accord des Onze sur la politique sociale ne soit appliquée, dans la mesure du possible, que si toutes les autres possibilités et voies de consensus de tous les douze Etats membres ont été explorées ; 13. EST D'AVIS que les partenaires sociaux devraient apporter leurs contributions actives à l'aménagement du socle de normes minimales afin de trouver des solutions pragmatiques ; 14. SOULIGNE qu'il conviendrait, lors de l'élaboration de propositions de normes minimales par la Commission, ainsi que lors de la fixation de celles-ci par le Conseil, d'en apprécier tout particulièrement les répercussions sur l'emploi et sur les petites et moyennes entreprises ; 15. RAPPELLE que plusieurs Etats membres ont présenté, à titre de contribution au Livre vert sur la politique sociale européenne, des propositions concrètes de normes minimales et que d'autres ont, par contre, cité à cet égard des domaines dans lesquels l'Union ne devrait pas intervenir ; ESCOMPTE que la Commission examinera attentivement toutes les suggestions concernant le nouveau programme de travail annoncé ; Respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité 16.
They also meet the expectations of workers in the European Union and calm fears about social dismantling and social dumping in the Union; 11. IS CONVINCED that, in view of the complexity and at the same time necessity of minimum social standards, progress along this road should be cautious; takes the view that this does not require a comprehensive legislative programme, but rather agreement on specific fields of action in order to build up the core of minimum social standards gradually in a pragmatic and flexible manner; 12. WISHES that the new legal base of the Agreement of the Eleven on social policy should as far as possible be employed only when the other avenues and possibilities for an agreement covering Twelve Member States have been fully explored; 13. TAKES THE VIEW that, in order to develop further the core of minimum standards, the two sides of industry should make their own active contributions to the finding of practical solutions; 14. EMPHASIZES that, when proposals for minimum standards are being drawn up by the Commission and when such standards are being laid down by the Council, the impact on employment and on small and medium-sized enterprises should in particular be assessed; 15. RECALLS that several Member States have already submitted specific suggestions for minimum standards in the form of contributions to the Green Paper on European social policy; while others have also cited areas in this connection in which the Union should not intervene; EXPECTS the Commission to give all suggestions careful consideration in the context of the planned new work programme; Respecting the principles of subsidiarity and proportionality 16.

Je crois que Son Honneur le Président Kinsella faisait partie de cette initiative en raison du rôle qu'il jouait à l'époque au sein de la Commission des droits de la personne du Nouveau- Brunswick.
I believe His Honour Speaker Kinsella was part of that initiative in his former role with the Human Rights Commission in New Brunswick.