Vertaling van "commission bénéficie également " (Frans → Engels) :

La Commission veillera également à ce que l’équité sociale bénéficie d’une attention accrue dans les nouveaux programmes d’ajustement macroéconomique, comme dans le cadre du programme de la Grèce, pour lequel la Commission a également rédigé sa première analyse d’impact social.
The Commission will also ensure that social fairness gets greater attention in new macroeconomic adjustment programmes, as it did for Greece, where the Commission also prepared its first social impact assessment.

225. L’État, la Commission d’aménagement, la Commission d’examen, les membres et le personnel de ces commissions et les membres de toute commission fédérale d’évaluation environnementale et de toute formation conjointe bénéficient de l’immunité judiciaire pour la communication d’un document, d’une partie de document ou d’un renseignement — notamment dans l’un des registres publics — faite de bonne foi en vertu de la présente loi ainsi que pour les conséquences qui en découlent; ils bénéficient également de l’immunité dans les cas où, ayant fait preuve de la diligence nécessaire, ils n’ont pu donner les avis prévus aux articles 27 et 28 de la Loi sur l’accès à l’information.
225. No action lies against the Crown, the Commission, the Board, members or employees of the Commission or the Board or members of a federal environmental assessment panel or joint panel for the disclosure in good faith of any document, any part of a document or information under this Act, including by making it available in the public registries, or for any consequences that flow from that disclosure or for the failure to give any notice required under section 27 or 28 of the Access to Information Act if reasonable care is taken to give the required notice.

9. invite l'Union et le Viêt Nam à s'accorder, dans le cadre de l'ALE, sur un traitement juste et équitable de tous les investisseurs et prestataires de services dans les domaines bancaire, juridique et comptable, et les domaines des assurances, des transports et de la distribution, notamment dans les secteurs du commerce de gros et de détail; rappelle que, en ce qui concerne les services financiers, il est également essentiel de pouvoir développer des politiques adéquates pour réduire le risque systémique, lutter contre le blanchiment de capitaux et fournir le plus haut niveau possible de protection des consommateurs et d'appliquer des règles et des pratiques de concurrence loyale entre les investisseurs et les prestataires de services nationaux et étrangers, entre autres, en réduisant, voire en éliminant entièrement les limites d'engagements de fonds existantes et en supprimant les restrictions à l'établissement et à l'acquisition de licences; recommande à la Commission de négocier des dispositions solides et contraignantes en matière de transparence et de concurrence loyale, de sorte que les entreprises privées et les entreprises publiques bénéficient également de conditions équitables;
9. Calls on the EU and Vietnam to agree in the FTA on a fair and equitable treatment of all investors and services providers in the banking, insurance, legal, accounting, transport, and distribution services, including both retail and wholesale sectors; recalls that as regards financial services, it is also essential to ensure adequate policy space to reduce systemic risk, fight money laundering, and provide the highest possible level of consumer protection, as well as to enforce fair competition rules and practices between domestic and foreign investors and service providers, inter alia by reducing, if not fully eliminating, existing equity caps and abolishing restrictions on establishment and licence acquisition; recommends that the Commission negotiates strong and binding provisions on transparency and fair competition so that a level playing field also applies between private businesses and state-owned enterprises (SOEs);

La proposition de la Commission bénéficie également des amendements proposés par le rapporteur principal, M. Rapkay, qui instaurent des dispositions relatives au personnel du service européen pour l’action extérieure et qui ont été inclus dans l’accord politique.
In addition, the Commission’s proposal is improved by the amendments proposed by the main rapporteur, Mr Rapkay, which introduce provisions concerning the personnel of the European External Action Service and which have been included in the political agreement.

Ce projet de loi bénéficie également d'un vaste appui parmi les diverses organisations policières au pays, dont l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne des policiers et l'Association canadienne des commissions de police.
The legislation also has the wide support of police officer organizations in Canada, including the Canadian Association of Chiefs of Police, the Canadian Police Association and the Canadian Association of Police Boards.

2. La Commission bénéficie également d’un accès direct au programme en ce qui concerne les actions visées à l'article 9, paragraphe 1, points a) et b), pour un montant qui ne peut dépasser un plafond de 1% de l'ensemble des crédits consacrés au programme.
2. The Commission can also directly access the programme as far as actions foreseen under Article 9 paragraph 1 a) and b) are concerned, in respect of a sum which may not exceed 1% of the total under the headings for the programme.

2. La Commission bénéficie également d'un accès direct au programme en ce qui concerne les actions visées à l'article 9, paragraphe 1, points a) et b).
2. The Commission may also directly participate in the Programme in so far as activities under Article 9(1), points (a) and (b) are concerned.

2. La Commission bénéficie également d’un accès direct au programme en ce qui concerne les actions visées à l'article 9, paragraphe 1, points a) et b).
2. The Commission can also directly access the programme as far as actions foreseen under Article 9 paragraph 1 a) and b) are concerned.

La Commission confirme également sa proposition récente d'un réseau européen de TGV et elle suggère la mise en oeuvre d'un système de sécurité, d'information et de circulation routières pour répondre à l'augmentation préoccupante des accidents de la route et pour optimiser la gestion du trafic routier. - à assurer l'interconnexion des réseaux d'énergie : Le transport et la distribution d'énergie devraient également bénéficier d'une action prioritaire pour introduire un réseau de transport de gaz naturel en Grèce et au Portugal, pour assurer l'interconnexion gazière entre l'Irlande, le Royaume- Uni et la France, entre la péninsule italienne, la Corse et la Sardaigne, entre l'Espagne et le Portugal, entre l'Espagne et la France, notamment.
The Commission also stands by its recent proposal for a European high-speed rail network, and suggests that one way of combating the alarming increase in the number of road accidents and improving road traffic management would be to set up a road safety and road traffic information system (d) To interconnect energy networks With regard to the transmission and distribution of energy, priorities should be to set up natural gas transmission networks in Greece and Portugal, to interconnect the gas networks of Ireland, the United Kingdom and France, and also to provide connections between Italy, Corsica and Sardinia, between Spain and Portugal and between Spain and France (e) To improve training The aim here is to consolidate the networks set up under the different programmes like COMETT, ERASMUS and LINGUA.

La Commission a également décidé qu'outre le montant d'aide incompatible, les sociétés en cause devaient également restituer l'intérêt correspondant au montant dont elles ont illégalement bénéficié.
The Commission also decided that not only the incompatible aid amount should be refunded but also the interest advantage from which the beneficiaries have unlawfully benefited.