Vertaling van "commission confirme également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission de confirmation | commission sur crédit de confirmation
stand-by fee | standby fee

commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation
commitment fee | loan commitment fee

commission de confirmation d'un crédit
facility fee

commission d'engagement au titre d'un accord de confirmation
arrangement charge | stand-by charge

commission de confirmation
confirmation commission

Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles
An Act to confirm the authority of the Federal District Commission to have acquired certain lands

commission d'engagement au titre d'un accord de confirmation
stand-by arrangement charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également confirmé que les actions visant à rétablir la capacité des zones rurales à la suite des dommages provoqués par les inondations pourraient être considérées comme tombant sous le champ d'application de SAPARD [17].
The Commission also confirmed that actions aimed at restoring the capacity of rural areas following flood damage could be considered as falling within the scope of SAPARD [17].

La Commission a également confirmé que le plan de restructuration vise un rendement du capital adéquat pour que l'État perçoive une rémunération suffisante pour son injection de capital.
The Commission also confirmed that the restructuring plan aims at an appropriate return on equity for the State to be sufficiently remunerated for its capital injection.

La Commission a également confirmé que les mesures ne constituaient pas une aide en faveur d'Intesa, car cette dernière a été sélectionnée à l'issue d'une procédure de vente ouverte, équitable et transparente, qui a été gérée de bout en bout par les autorités italiennes et a garanti la vente de ces activités aux termes de la meilleure offre disponible.
The Commission also confirmed that the measures do not constitute aid to Intesa, because it was selected after an open, fair and transparent sales process, fully managed by Italian authorities, ensuring that the activities were sold at the best offer available.

La Commission est également convaincue que les limites des zones de protection et de surveillance et de l'autre zone réglementée, établies par l'autorité compétente française conformément à l'article 16 de la directive 2005/94/CE, se trouvent à une distance suffisante des exploitations dans lesquelles des foyers de maladie ont été confirmés.
The Commission is also satisfied that the borders of the protection and surveillance and further restricted zone, established by the competent authority of France in accordance with Article 16 of Directive 2005/94/EC, are at a sufficient distance to the actual holdings where outbreaks were confirmed.

La Commission confirme également qu’elle demeure attachée au maintien des règles d’origine préférentielles types de l’Union européenne comme fondement de la négociation d’autres accords de libre-échange et qu’elle juge important de continuer d’exiger dans ses règles d’origine qu’un niveau adéquat d’ouvraison et de transformation soit effectué dans le pays d’origine des produits afin qu’ils puissent bénéficier du traitement préférentiel.
The Commission also confirms its commitment to the EU standard preferential rules of origin as the basis for other FTA negotiations, and the importance of continuing to require in its rules of origin an appropriate level of transformation and processing in the country of origin of products to benefit from preferential treatment.

Elle a également confirmé que ce type d'opération devait être considéré comme garanti au sens de la règlementation sur les RPT. Le 19 mars 2009, la Cour a soutenu la position de la Commission quant aux délais de prise en compte des dettes douanières résultant du non apurement d'opérations de transit.
[20] It also confirmed that this type of operation should be considered guaranteed within the meaning of the rules on traditional own resources.On 19 March 2009 the Court upheld the Commission's position on the time limits for the entry in the accounts of customs debts resulting from the failure to discharge transit operations.

[16] On observe également des différences persistantes: dans la performance globale en matière d'innovation d'un État membre à l'autre, comme l'indique le tableau de bord de l'Union de l'innovation; dans les résultats en matière d'innovation, comme le confirme l'indicateur de la Commission pour ce paramètre; enfin, dans la qualité d'ensemble des pouvoirs publics, comme l'indique le 6e rapport de la Commission sur la cohésion.
[16] There are also persistent differences in: overall innovation performance across Member States, as shown by the Innovation Union scoreboard; in innovation outputs as confirmed by the Commission's innovation output indicator; and in overall quality of government, as shown by the Commission's 6th Cohesion Report.

La Commission souligne également que les autorités polonaises ont confirmé (53) que les apports en capital faits en vertu de la décision prise le 29 juillet 2010 s'appuyaient sur l'évaluation économique du projet formulée dans l'étude de 2010.
The Commission also underlines that Poland confirmed (53) that the capital injection decided on 29 July 2010 was based on the economic assessment of the project contained in the 2010 MEIP study.

La Commission prend également acte que [.] a attesté, par sa confirmation de financement du 10 mars 2014, d'une facilité de crédit au moyen de laquelle un financement externe d'un montant total maximal de [41 à 49] millions d'EUR était mis à la disposition de Capricorn;
The Commission also notes that by its financing commitment dated 10 March 2014 [.] established a loan facility with an aggregate maximum debt commitment equal to the amount of EUR [41-49] million to the benefit of Capricorn.

La décision du 21 février a confirmé le retrait de la plainte CP 206/02 et confirmé également que la Commission n’a soulevé aucune objection au financement des mesures autorisées en faveur de POL sur le budget d’État plutôt que sur la réserve de Royal Mail.
The decision of 21 February confirmed the withdrawal of complaint CP 206/02 and confirmed that the Commission raised no objection to the funding of the authorised measures for POL from the State budget rather than from the mails reserve.