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ACCCS
ACCLC
ACGP
Association canadienne de gouvernance de police
Association canadienne de syndics des écoles
Association canadienne des commissaires d'écoles
Association canadienne des commissions de police
CCDP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission canadienne des droits de la personne
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire

Traduction de «canadienne des commissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Association canadienne des commissions des libérations conditionnelles | ACCLC [Abbr.]

Canadian Association of Parole Authorities | CAPA [Abbr.]


Association canadienne des commissions/conseils scolaires [ ACCCS | Association canadienne de syndics des écoles | Association canadienne des commissaires d'écoles ]

Canadian School Boards' Association [ CSBA | Canadian School Trustees' Association ]


Association canadienne de gouvernance de police [ ACGP | Association canadienne des commissions de police ]

Canadian Association of Police Governance [ CAPG | Canadian Association of Police Boards ]


Association canadienne des commissions des libérations conditionnelles

Canadian Association of Paroling Authorities


Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques

Royal Commission on Seals and the Sealing Industry in Canada


Commission canadienne des droits de la personne | CCDP [Abbr.]

Canadian Human Rights Commission | CHRC [Abbr.]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Est-ce que l'un des organismes suivants versent aux personnes nommées par le gouverneur en conseil des indemnités non imposables et le cas échéant (i) à combien s'élèvent les indemnités individuelles et (ii) quel est le motif des indemnités, (par example, résidence secondaire, transport): a) Bureau du commissaire aux langues officielles; b) Office national du film; c) Conseil canadien des relations industrielles; d) Commission canadienne du lait; e) Commission de contrôle de l'énergie atomique; f) Agence spatial canadienne; g) Commission de l'immigration et ...[+++]

Do any of the following agencies provide governor in council appointees with tax free allowances and if so (i) what is the amount of the individual allowances and (ii) the reason for the allowances, for example, second residences and/or transportation: (a) Office of the Commissioner of Official Languages; (b) National Film Board of Canada: (c) Canada Industrial Relations Board; (d) Canadian Dairy Commission; (e) Atomic Energy Control Board; (f) Canadian Space Agency; (g) Immigration and Refugee Board; and (h) Privy Council Offic ...[+++]


La régionalisation du Canada est admise par la décision 2007/777/CE, telle que modifiée par la décision d'exécution (UE) 2015/204 de la Commission (3), à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) touchant des volailles dans la province canadienne de la Colombie-Britannique.

The regionalisation of Canada was recognised by Decision 2007/777/EC as amended by Commission Implementing Decision (EU) 2015/204 (3) following outbreaks of HPAI in poultry in the Province of British Columbia in Canada.


Il convient de nommer quelques-uns des nombreux organismes qui ont dit que le registre était essentiel: l'Association canadienne des chefs de police, qui regroupe plus de 430 chefs de police de toutes les régions du pays et dont trois seulement s'opposent au registre; l'Association canadienne des policiers, qui représente des policiers de tout le pays et qui compte plus de 160 associations de policiers. De ce nombre, seulement six s'opposent au registre et plusieurs sont en train de revoir leur position, compte tenu des faits qui ont été présentés depuis un certain nombre de mois; l'Association canadienne des commissions de police; la Fédé ...[+++]

It is worth mentioning just some of the many organizations that have come out and said that the registry is essential: the Canadian Association of Chiefs of Police, which has more than 430 chiefs of police across the country and of them only three chiefs oppose the registry; the Canadian Police Association, which represents police across this country with more than 160 police associations and of those, only six are opposed and many are reconsidering based on the facts that have been presented over the last number of months; the Canadian Association of Police Boards; Fédération des policiers et policières municipaux du Québec; the Can ...[+++]


La Commission a évalué en détail les informations fournies par la Commission canadienne des grains, l’autorité compétente canadienne qui sera chargée d’effectuer les contrôles avant exportation, et estime que les garanties apportées sont satisfaisantes et justifient l’homologation des contrôles avant exportation effectués sur le blé et la farine de blé pour y détecter la présence d’ochratoxine A.

The Commission has assessed in detail the information provided by the Canadian Grain Commission, the competent authority of Canada under the responsibility of which the pre-export checks will be performed, and considers that the guarantees provided are satisfactory and justify the approval of the pre-export checks on wheat and wheat flour as regards the presence of ochratoxin A.


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d’un rapport contenant les résultats des prélèvements et de l’analyse effectués conformément aux dispositions du règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (3), ou à des prescriptions équivalentes, par un laboratoire approuvé à cette fin par la Commission canadienne des grain ...[+++]

a report containing the results of sampling and analysis performed in accordance with the provisions of Commission Regulation (EC) No 401/2006 of 23 February 2006 laying down the methods of sampling and analysis for the official control of mycotoxins in foodstuffs (3), or with equivalent requirements, by a laboratory approved for that purpose by the Canadian Grain Commission;


En vue de garantir que les quantités de fromage bénéficiant du contingent d’importation au Canada correspondent à celles pour lesquelles un certificat est délivré, il y a lieu de prévoir que les certificats visés par les autorités canadiennes soient retournés aux organismes compétents des États membres et que les données relatives aux exportations soient transmises à la Commission par les États membres.

To ensure that the quantities of cheese imported into Canada under the import quota correspond to the quantities for which licences have been issued, the licences duly stamped by the Canadian authorities should be returned to the competent bodies of the Member States and the data on exports should be forwarded by the Member States to the Commission.


Lorsqu’il a témoigné devant le Comité, M. Harinder Mahil, président intérimaire de la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique, a repris la recommandation de sa commission et de l’Association canadienne des Commissions et Conseils des droits de la personne (ACCCDP), soit que les codes canadiens sur les droits de la personne aux paliers fédéral, provincial et territorial soient modifiés de façon à inclure la condition sociale comme motif de discrimination prohibé.[48] Pareil changement a également été recommandé par le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne dans son rapport de juin 200 ...[+++]

In his appearance before us, Harinder Mahil, the Acting Chief Commission of the British Columbia Human Rights Commission, reiterated the recommendation of his Commission and of the Canadian Association of Statutory Human Rights Agencies (CASHRA) that Canada’s federal, provincial and territorial human rights codes be amended to include “social condition” as a prohibited ground of discrimination.[48] Such a change has also been recom ...[+++]


La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection de ...[+++]

As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision co ...[+++]


David Birnbaum, directeur exécutif, Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Association canadienne des commissions scolaires : En tant que représentant de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, qui travaille en collaboration étroite avec l'Association canadienne des commissions scolaires, nous voudrions parler de deux expériences que nous avons eues en vous invitant à poser des questions plus tard à ce sujet et nous vous exhortons à tenir compte d'une ou deux priorités fondamentales que nous avons constatées clairement.

David Birnbaum, Executive Director, Quebec English Boards Association, Canadian School Boards Association: As the representative of the Quebec English Boards Association, which works closely with our Canadian School Boards Association, we would want to point to two experiences we have had and invite your questions later on those, and urge you to instruct your work by one or two fundamental priorities that have become clear to us.


En réponse à la nouvelle attaque des patrouilleurs canadiens contre les deux bateaux de pêche européens en dehors des eaux canadiennes, la Commission européenne a fait la déclaration suivante: La Commission européenne regrette vivement que le Canada ait de nouveau violé le droit international applicable à la haute mer, d'autant plus qu'un accord était sur le point d'être conclu.

Responding to the further harrassment of two European fishing boats by Canadian patrol vessels outside Canadian waters, the European Commission issued the following statement: The European Commission considers it deeply regrettable that Canada has committed a further flagrant violation of international law on the high seas, especially as we have come so close to an agreement.


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