Vertaling van "commission avait précédemment envisagés " (Frans → Engels) :

Cette proposition a estimé à 40,8 milliards d'euros le coût total du "paquet élargissement", chiffre très proche de celui que la Commission avait initialement envisagé (voir plus haut).
The offer put the total cost of the enlargement package at EUR 40.8 billion, very near the figure initially proposed by the Commission (see above).

La Commission avait précédemment annoncé, dans son douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation présenté le 16 mai, que les États membres qui, contrairement à leurs obligations juridiques, n'avaient encore relocalisé personne, ou qui n'avaient formulé aucun engagement depuis près d'un an, devaient commencer à le faire immédiatement et dans un délai d'un mois.
The Commission had previously announced in the 12th Relocation and Resettlement report presented on 16 May that those Member States that have not relocated anyone, or have not pledged for almost a year, breaching their legal obligations, should start doing so immediately and within a month.

Ce montant est inférieur de 2 % aux 204,3 millions d'EUR que la Commission avait précédemment envisagés pour couvrir les besoins de l'Agence en sorte que cette dernière puisse remplir ses missions, comme indiqué dans la fiche financière législative accompagnant la proposition de règlement à l'examen.
This amount is2% lower than the EUR 204,3 million the Commission had previously considered for the Agency's needs in order to fulfil its tasks as indicated in the legislative financial statement of the present draft regulation.

Sur cette base, la Commission a conclu que les actions de la NAMA étaient parfaitement conformes à ce qui avait été envisagé dans la décision de 2010 la concernant ainsi qu'à la jurisprudence et aux orientations de la Commission.
On this basis, the Commission concluded that NAMA's actions are fully consistent with what was envisaged in the 2010 NAMA decision and with the Commission's case practice and guidance.

4.2. Le nombre de cas où, à la suite d’une demande confirmative, la Commission est revenue sur la position prise par ses services en divulguant intégralement des documents auxquels l’accès avait précédemment été refusé a légèrement augmenté (18,75 % contre 14,58 % en 2011).
4.2. The number of cases where, following a confirmatory application, the Commission reversed the position taken by its services by fully disclosing previously refused documents, slightly increased (18.75% against 14.58% in 2011).

5.2. Le nombre de cas où, à la suite d’une demande confirmative, la Commission est revenue sur la position prise par ses services en divulguant intégralement des documents auxquels l’accès avait précédemment été refusé est resté assez stable (14,58 % contre 15,57 % en 2010).
5.2. The number of cases where, following a confirmatory application, the Commission reversed the position taken by its services by fully disclosing previously refused documents, remained fairly stable (14.58% against 15.57% in 2010).

En réalité, la Commission avait déjà envisagé cette possibilité en 2008. Nous avions évoqué cette proposition dans notre document «UEM@10» à l’occasion du dixième anniversaire de l’Union économique et monétaire.
In fact, the Commission considered them already in 2008, in our document ‘EMU@10’ – the EMU’s 10th anniversary.

En 2003, le gouvernement bulgare a indiqué que la construction de la centrale devait reprendre et la Commission avait précédemment exprimé son appui en faveur du projet.
In 2003, the Bulgarian Government announced that construction of the plant would resume, and the Commission has previously expressed its support for the project.

17. déplore la pratique qui avait précédemment cours à Eurostat et à l'OPOCE, consistant à créer des enveloppes financières; demande à la Commission d'agir rapidement, de procéder à des investigations pour déterminer si d'autres services de la Commission ont pu se livrer à des pratiques analogues et de prendre toute mesure appropriée pour établir la vérité quant à l'étendue réelle du système et à l'utilisation finale des fonds contenus dans ces enveloppes financières;
17. Deplores the former practice of Eurostat and OPOCE of creating financial envelopes; calls on the Commission to act swiftly and investigate the possibility of other Commission departments having been engaged in similar practices and to take appropriate action to uncover the truth about the real extent of the system and the final use of the funds in these financial envelopes;

À la lumière de ces deux options de base, la Commission avait envisagé - puis écarté - deux autres alternatives: a) le remplacement des critères de quotas de production et du régime d'aide par un système d'aide à l'hectare, et b) le versement aux planteurs d'une aide directe au revenu équivalant à leurs revenus nets moyens, ainsi que l'avait suggéré la Cour des comptes dans son rapport spécial n 8/93.
Along these two basic options the Commission has addressed - and rejected -two more alternatives: a) replacement of the production quota and aid system with a system of aid per hectare and b) paying tobacco farmers direct income support equivalent to their mean net income, as suggested by the Court of Auditors in its Special Report No 8/93 .