Traduction de «commission avait envisagé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans une lettre de mise en demeure envoyée à l'Autriche en juillet 2016, la Commission avait envisagé le risque que cette mesure puisse, dans la pratique, restreindre la liberté de transit et donc, également, la libre circulation des marchandises (article 34 du TFUE).
The Commission, in a letter of formal notice sent to Austria in July 2016, had considered the risk that this measure could in practice have on restricting free transit and hence also the free movement of goods (Article 34 of TFEU).

Cette proposition a estimé à 40,8 milliards d'euros le coût total du "paquet élargissement", chiffre très proche de celui que la Commission avait initialement envisagé (voir plus haut).
The offer put the total cost of the enlargement package at EUR 40.8 billion, very near the figure initially proposed by the Commission (see above).

La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.
The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.

Je ne pense pas qu'à l'époque où la commission avait envisagé une telle la participation, elle pensait qu'il serait approprié de faire appel à un membre d'un organisme financé par le gouvernement fédéral.
I don't think at the time when the commission envisioned the idea of a community member they felt that it was appropriate to have someone who was involved with an agency funded by the federal government.

Sur cette base, la Commission a conclu que les actions de la NAMA étaient parfaitement conformes à ce qui avait été envisagé dans la décision de 2010 la concernant ainsi qu'à la jurisprudence et aux orientations de la Commission.
On this basis, the Commission concluded that NAMA's actions are fully consistent with what was envisaged in the 2010 NAMA decision and with the Commission's case practice and guidance.

La Commission avait envisagé de mettre sur pied un programme de lutte contre le dopage. Celui-ci a pour l'instant été reporté, pour des raisons d'arbitrages budgétaires.
The Commission had intended to set up an anti-doping programme, but this has been postponed for the time being because of budgetary constraints.

Ce n'est pas comme ça qu'on avait envisager l'avenir, ce n'est pas comme ça que la Commission Erasmus-Dussault avait dressé le portrait de ces nouveaux partenariats, d'un nouveau tremplin pour les 100 ou peut-être les 200 prochaines années en fonction d'une relation d'égal à égal entre des nations, d'une relation de respect mutuel, comme dans tout bon voisinage entre nations souveraines.
That's not how we had seen the future; that's not how the Erasmus-Dussault Commission pictured this new partnership, a new springboard for the next 100 or perhaps 200 years based on a relationship between equal nations, a relationship of mutual respect, as in the good neighborliness between sovereign nations.

À l'issue d'un premier examen, la Commission avait envisagé de renvoyer ce projet de concentration devant le Bundeskartellamt (Office fédéral allemand des ententes), pour complément d'enquête.
After a first examination, the Commission had planned to refer this merger to the Bundeskartellamt for further investigation.

De 2000 à 2001, la croissance du PIB a chuté de 3,4% à 1,5%, et les prévisions économiques [4] établies par la Commission en automne 2002 indiquent que la reprise sera plus lente qu'il n'avait été envisagé au départ.
From 2000 to 2001, GDP growth fell from 3.4% to 1.5% and the Commission Autumn 2002 Economic Forecasts [4] project that recovery is slower than originally expected.

La Commission avait envisagé l'élaboration d'une "société européenne pour les professions libérales" dans le but de donner aux professionnels de différents Etats membres la possibilité d'exercer la profession en commun au-delà des frontières dans une forme juridique européenne.
The Commission had previously contemplated developing a "European association for the liberal professions", with a view to creating a European legal structure enabling professionals from different Member States to practise jointly across frontiers.