Traduction de «commission a inclus dans son calcul 688 millions » (Français → Anglais) :

Au terme de la première consultation publique sur cette initiative, la Commission a inclus de nouvelles simplifications en faveur des petits investissements dans les ports (inférieurs à 5 millions € pour les ports maritimes ou à 2 millions € pour les ports intérieurs).
As a result of the first public consultation on this initiative, the Commission has included further simplifications for small investments in ports (below €5 million for seaports or below €2 million for inland ports).

f) des montants qui, aux termes des alinéas 56(1)n) ou o) de la Loi, devraient être inclus dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait été résident du Canada pendant toute l’année et si les renvois à l’expression « reçues dans l’année par le contribuable » au sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi et « reçues au cours de l’année par le contribuable » à l’alinéa 56(1)o) de la Loi étaient interprétés comme signifiant « reçues dans l’année par le contribuable de la province de Québec ou de toute corporation, commission ou association ou de tout établissement ou institution visés à l’alinéa 4d) du Décret de 1982 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, autre qu’une institution ou un établissement du gouvernement du Canada, ou d’une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association », et si le renvoi à « 500 $ » au sous-alinéa 56(1)n)(ii) de la Loi était interprété comme signifiant « la fraction de 500 $ que le montant qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, s’il était tenu compte des exigences de cet alinéa, représente par rapport au montant déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, sans égard aux exigences de cet alinéa »,
(f) amounts that would be required by paragraph 56(1)(n) or (o) of the Act to be included in computing his income for the year if he were resident in Canada throughout the year and the references in subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act and paragraph 56(1)(o) of the Act to “received by the taxpayer in the year” were read as references to “received by the taxpayer in the year from the Province of Quebec or any corporation, commission, association or institution referred to in paragraph 4(d) of the Income Earned in Quebec Income Tax Remission Order, 1982, other than an institution of the Government of Canada, or from a wholly-owned corporation subsidiary to such corporation, commission or association”, and the reference to “$500” in subparagraph 56(1)(n)(ii) of the Act were read as a reference to “the proportion of $500 that the amount that would be determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act if the requirements of this paragraph were taken into account is of the amount determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act without taking the requirements of this paragraph into account”,

Dans le cas où un tel travailleur perçoit une commission fixée en fonction des ventes réalisées, cette commission doit également être incluse dans le calcul de la rémunération.
Where such a worker is paid commission calculated on the basis of the sales that they make, that commission must also be included in the calculation of the holiday pay

En ce qui concerne InnoLux, le Tribunal relève que cette société avait commis des erreurs lors de la fourniture à la Commission des données nécessaires au calcul de la valeur des ventes pertinentes : en effet, elle y avait inclus les ventes relatives à des produits autres que les LCD faisant l’objet de l’entente.
The Court observes that Innolux had made errors when it provided the Commission with the data necessary for calculating the value of relevant sales in that it had included sales relating to products other than the LCD panels subject to the cartel.

Parmi les actions visant à la réalisation de cet objectif figure la mise à disposition, par la Commission et grâce à Erasmus+, de plus de 400 millions d’euros en 2016 en faveur de partenariats transnationaux destinés à élaborer des approches et pratiques innovantes sur le terrain, en accordant la priorité à l’inclusion sociale, à la promotion de valeurs communes et à la compréhension interculturelle.
As one of the actions to achieve this goal, the Commission is making available through Erasmus+ more than € 400 million in 2016 to transnational partnerships to develop innovative policy approaches and practices at grassroots level, prioritising social inclusion, the promotion of common values and intercultural understanding.

indiquent brièvement quels frais et commissions ont été inclus ou, au contraire, exclus du calcul des performances passées.
indicate briefly which charges and fees have been included or excluded from the calculation of past performance.

Si, sur la base du calcul effectué conformément au premier alinéa, la Commission constate un dépassement du plafond de 1 million de tonnes de sous-produits destinés à la consommation humaine ou animale, elle fixe, dès que possible et au plus tard le 31 juillet de l'année pendant laquelle la récolte de la matière première a lieu, le pourcentage de réduction à appliquer à chaque contrat, en vue de calculer la quantité maximale de sous-produits qui peut être destinée à la consommation humaine ou animale.
If, as a result of the calculation made pursuant to the first subparagraph, the Commission finds that there is an overrun of the 1 million tonnes ceiling for by-products intended for human or animal consumption, it shall fix, as soon as possible and not later than 31 July of the year in which the raw materials are to be harvested, the percentage reduction to be applied to each contract, for the purpose of calculating the maximum quantity of by-products for human or animal consumption.

La communication de 1998 intitulée "Développement urbain durable dans l'Union européenne: un cadre pour l'action » a abouti à l'inclusion de considérations environnementales dans les orientations de la Commission pour les programmes de développement régionaux 2000-2006, a contribué à la reconduction de l'initiative URBAN (environ 728 millions d'euros) et a soutenu le développement du programme de recherche sur la ville de demain et le patrimoine culturel.
The 1998 "Communication on Sustainable Urban Development in the European Union: a Framework for Action" led to the inclusion of urban environmental considerations in the Commission guidelines for regional development programmes 2000-2006, contributed to the renewal of the URBAN initiative (approximately 728 MEUR), and supported the development of the City of Tomorrow and Cultural Heritage research programme.

D'après son tableau à la page 36, par exemple, si l'on additionne les paiements de péréquation et ceux du TCSPS, la perte cumulative nette pour le Manitoba au cours des trois prochaines années serait de l'ordre de 272 millions de dollars par année - et peut-être davantage, car je suppose qu'étant donné que le Québec a une population qui représente environ 25 p. 100 de celle du Canada, il sera inclus dans le calcul de ce qui pourrait être 4,5 milliards de dollars en paiements supplémentaires.
For example, in his table on page 35, if equalization and the CHST is added, the net cumulative loss in Manitoba in the next three years would be something like $272 million a year - and perhaps more than that, because I suspect that because Quebec has a population of about 25 per cent of Canada, they will be included in the calculation of what might be $4.5 billion in additional money.