Vertaling van "perçoit une commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts
no load money market fund

station qui perçoit une émission
station hearing a transmission

à l'examen: l'œil droit ne perçoit que la lumière avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye perceives light only

à l'examen : l'œil gauche ne perçoit que la lumière
O/E-L-eye perceives light only

à l'examen : l'œil droit ne perçoit que la lumière
O/E-R-eye perceives light only

se montrer conscient de [ montrer qu'il perçoit | se montrer disposer à | faire preuve de bonne volonté | manifester sa détermination | manifester de l'empressement ]
demonstrate awareness [ demonstrate ability ]

subjectif | que seul le malade perçoit
subjective

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]
Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il perçoit une commission de la part d’un prêteur, le montant et, si celui-ci est différent du nom figurant dans la section 1, le nom du prêteur sont indiqués.
Where it is receiving commission from a creditor, the amount and, where different from the name in Section 1, the name of the creditor shall be provided.

(3) Le négociant en grains titulaire d’une licence qui perçoit une commission à l’achat ou à la vente de grain de l’Ouest désigné sous une appellation de grade ne peut, sans le consentement de la personne pour laquelle il agit, acheter, vendre ou détenir directement ou indirectement, dans ces opérations, d’autres droits ou intérêts que la commission convenue.
(3) No licensed grain dealer who acts for any person on a commission basis in relation to the purchase or sale of western grain by a grade name shall, except with the consent of that person, buy, sell or have any interest or right, directly or indirectly beyond the dealer’s agreed commission in the purchase or sale of the grain.

Dans le cas où un tel travailleur perçoit une commission fixée en fonction des ventes réalisées, cette commission doit également être incluse dans le calcul de la rémunération.
Where such a worker is paid commission calculated on the basis of the sales that they make, that commission must also be included in the calculation of the holiday pay

La Commission est exploitée en vertu de la Marketing of Agricultural Products Act et elle perçoit des contributions obligatoires remboursables à un taux d'environ 5 p. 100.
The Alberta Pulse Growers Commission is authorized under the Province of Alberta's Marketing of Agricultural Products Act, and has a mandatory refundable check-off with an approximately 5% refund rate.

3. Lorsque l’intermédiaire de crédit facture des frais au consommateur et perçoit également une commission de la part du prêteur ou d’un tiers, il indique au consommateur si la commission sera ou non déduite, en partie ou intégralement, des frais.
3. Where the credit intermediary charges a fee to the consumer and additionally receives commission from the creditor or a third party, the credit intermediary shall explain to the consumer whether or not the commission will be offset against the fee, either in part or in full.

En second lieu, même s'il était vrai que SACE BT était encore en phase de démarrage, la Commission ne perçoit pas clairement quelle incidence cet élément aurait pu avoir sur l'application du critère de l'investisseur privé en économie de marché.
Secondly, even if it had been true that SACE BT was still in a start-up phase, it is not clear what effect this would have had on the application of the MEIP.

Lorsque le montant de l’amende ou de la sanction a été augmenté par la Cour, les dispositions des points a) et b) du premier alinéa s’appliquent à hauteur des montants prévus par la décision de la Commission et le comptable perçoit le montant correspondant à l’augmentation, qui sera inscrit au budget.
Where the amount of the fine or of the penalty has been increased by the Court, points (a) and (b) of the first subparagraph shall apply up to the amounts of the decision of the Commission and the accounting officer shall collect the amount corresponding to the increase, which will be entered into the budget.

L'une des choses que l'on retrouve à l'alinéa 150.1(1)c) de cette Loi sévissant contre les consultants véreux, c'est qu'on pourra formuler des plaintes lorsqu'on perçoit qu'un conseiller est clairement incompétent ou qu'il s'est mal conduit dans le cadre des procédures devant la commission.
One of the things that proposed new paragraph 150.1(1)(c) of this crooked consultants act will allow us to do is to make complaints where we perceive there are clearly incompetent counsel or misconduct in proceedings before the board.

Deuxièmement, du fait des commissions d’agence et de gestion que Duferco perçoit de Duferco Clabecq et Duferco La Louvière ([.] sur le chiffre d’affaires), la rentabilité indirecte de l’investissement continue à être supérieure pour Duferco que pour la Sogepa.
Secondly, because of the agency and management fees which Duferco receives from Duferco Clabecq and Duferco La Louvière ([.] of turnover), the indirect return on the investment continues to be higher for Duferco than for Sogepa.

Mais, nonobstant cette réalité qu'on perçoit partout au Québec et au Canada, il s'avère que les conclusions des commissions nationales du PQ sont arrivées à des recommandations qui n'ont pourtant rien à voir avec la réalité des témoignages qui ont été déposés devant la Commission.
But, despite this reality in Quebec and throughout Canada, the PQ regional commissions offered in their conclusion solutions and recommendations which have nothing to do with the testimony they heard.