Vertaling van "frais et commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais ou commission bancaires
banking fee or commission

frais de commission
commission costs

frais ou commission bancaire
banking fee or commission

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

frais de mise en attente | frais de disponibilité | commission d'engagement | commission de garantie
standby fee | stand-by fee

commission de montage [ frais de montage | commission d'initiation et de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'instruction ]
origination fee [ loan fee | arrangement fee | set-up fee | loan origination fee ]

fonds sans frais d'acquisition | fonds sans commission | fonds sans frais | fonds sans chargement
no-load fund | no-load mutual fund

fonds sans frais d'acquisition [ fonds qui ne prélève pas de commission | fonds exempt de commission | fonds sans droit d’entrée ni de sortie ]
no-load fund [ no load fund ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Dans l’hypothèse où le remboursement des frais résultant de l’arbitrage est accordé à l’Union par le tribunal arbitral et où l’État membre concerné a effectué le paiement périodique de ces frais, la Commission veille à ce qu’ils soient transférés à l’État membre qui a procédé à leur paiement anticipé, majorés des intérêts au taux applicable aux autres sommes dues au budget de l’Union.
2. To the extent that the costs arising from the arbitration are awarded to the Union by the arbitration tribunal, and the Member State concerned has made periodic payment of costs arising from the arbitration, the Commission shall ensure that they are transferred to the Member State which has paid them in advance, together with interest at the rate applicable to other monies owed to the budget of the Union.

Dans l’hypothèse où le tribunal accorderait à l’Union le bénéfice de la prise en charge des frais, la Commission devrait veiller à ce que toute avance de frais soit immédiatement remboursée à l’État membre concerné.
In the event that the tribunal awards costs to the Union, the Commission should ensure that any advance payment of costs is immediately reimbursed to the Member State concerned.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.
This appropriation is intended to cover bank charges (commission, agios and miscellaneous charges) and other financial charges, including ancillary costs for the financing of buildings.

Dans l'hypothèse où le tribunal accorderait à l'Union le paiement des frais, la Commission devrait veiller à ce que toute avance de frais soit immédiatement remboursée à l'État membre concerné.
In the event that the tribunal awards costs to the Union, the Commission should ensure that any advance payment of costs is immediately reimbursed to the Member State concerned.

Il serait en particulier excessif d'appliquer de telles conditions à des informations publicitaires se limitant à fournir un ou plusieurs des éléments suivants: le nom de l'entreprise, son logo ou une autre image associée à l'entreprise, un point de contact, une référence aux types de services d'investissement offerts par l'entreprise ou aux frais ou commissions prélevés.
In particular, it would not be appropriate to apply such conditions to marketing communications which consist only of one or more of the following: the name of the firm, a logo or other image associated with the firm, a contact point, a reference to the types of investment services provided by the firm, or to its fees or commissions.

Les dispositions de la présente directive qui exigent que les coûts d'exécution incluent les frais ou commissions propres à l'entreprise d'investissement que celle-ci facture au client pour la prestation d'un service d'investissement ne sont pas d'application lorsqu'il s'agit de sélectionner, aux fins de l'article 21, paragraphe 3, de la directive 2004/39/CE, les lieux d'exécution des ordres qu'il convient d'inclure dans la politique d'exécution de l'entreprise.
The provisions of this Directive that provide that costs of execution should include an investment firm's own commissions or fees charged to the client for the provision of an investment service should not apply for the purpose of determining what execution venues must be included in the firm's execution policy for the purposes of Article 21(3) of Directive 2004/39/EC.

Enfin, les coûts d'intermédiation et de transaction (frais et commissions prélevés par les intermédiaires) seront durablement abaissés par la concurrence.
Finally, intermediation and transaction costs - commissions and fees charged by middle-men - will be kept to a competitive minimum.