Vertaling van "commissaires étaient déjà " (Frans → Engels) :

Lors de mon arrivée en juillet 2001, les ébauches du projet de loi C-15 étaient déjà là et parlaient déjà d'un commissaire.
Prior to my being here to understand the rationale, when I arrived in July 2001, the drafts of Bill C-15 were already there that identified a commissioner.

La commissaire avait déjà approuvé les questions qui allaient être inscrites dans le formulaire. En fait, le Commissariat à la protection de la vie privée a dit que ses relations avec Statistique Canada étaient excellentes et continues.
In fact, the Privacy Commission described the relationship with Statistics Canada as being excellent and, in fact, ongoing.

– (EN) M. le commissaire pourrait-il préciser au Parlement si le programme-cadre peut financer des recherches sur des embryons humains qui étaient déjà morts avant le début des recherches, ou bien est-ce là simplement jouer sur les mots et la sémantique?
– Would the Commissioner tell the House if the framework can be used to carry out research on human embryos which have already been destroyed before the research starts, or is this semantics and are we just playing with words?

– (ES) Monsieur le Commissaire, il a déjà été mentionné ici que les Écoles européennes, en tant que centres d’instruction officiels, étaient établies conjointement par les gouvernements des États membres de l’Union afin de dispenser un enseignement multilingue et multiculturel en premier lieu aux enfants du personnel des institutions et que, pour diverses raisons, elles devaient à présent subir des réformes, principalement pour s’adapter aux nouveaux besoins.
– (ES) Commissioner, we have already noted here that the European Schools were, as official centres of instruction, established jointly by the governments of the Member States of the Union to provide multilingual and multicultural education primarily to the children of the staff of the institutions and that for many reasons they now need to be reformed, essentially in the light of new needs.

Prenons le cas spécifique des enquêtes réalisées par l'OLAF concernant les contrats passés entre la Commission et l'entreprise Eurogram, lesquels étaient déjà en cours de formation en 1999. Ces enquêtes font l'objet de la plus grande indifférence de la part des autorités judiciaires luxembourgeoises, de même que de la Commission. Le Secrétaire général de la Commission a d'ailleurs décidé de classer ce dossier, sans en signaler l'existence au commissaire de tutelle. Ainsi, des dizaines et des dizaines de contrats ont entre-temps été signés entre cette entreprise et la Commission.
This is how we have reached a situation in which OLAF’s investigations into contracts between the Commission and the company Eurogramme, which began as long ago as 1999, are completely ignored by the Luxembourg judicial authorities, and also by the Commission, whose Secretary-General decided to close the case with one blow of the gavel, without even informing the Commissioner responsible of the existence of this trial and allowing dozens of contracts to be signed in the meantime between this company and the Commission.

Telle est la position adoptée par la Commission, et c'est pourquoi j'ai insisté sur le fait que les commissaires étaient déjà parvenus à la conclusion que les inspecteurs canadiens ont bel et bien violé l'accord en prenant des documents sans l'assentiment du commandant et, peut-être, en restant à bord pendant très longtemps.
That is the position being taken by the Commission which is why I drew attention to the fact that the Commissioners have already reached the conclusion that the Canadian inspectors actually acted in breach of the scheme by taking documents without the sight of the master and by virtue, maybe, of their very prolonged stay on board that vessel.

La Conférence des Présidents et la Commission de contrôle budgétaire ont entendu les trois Commissaires qui à des titres divers étaient concernés par cette affaire, à savoir le Vice-Président Neil Kinnock, et les Commissaires Michaele Schreyer et Pedro Solbes, qui vous ont déjà exposé leur vision de l'affaire.
The Conference of Presidents and the Committee on Budgetary Control have heard the three Commissioners concerned in various ways by this affair, namely Vice-President Neil Kinnock and Commissioners Michaele Schreyer and Pedro Solbes, and they have already explained how they see things.

Les voyageurs étaient déjà juridiquement protégés contre le refus d'embarquement sur des vols surréservés depuis 1991 ; la révision proposée de cette réglementation vise à renforcer l'obligation des compagnies aériennes d'informer les consommateurs de leurs droits, et à clarifier les dispositions juridiques sur certains points, par exemple en ce qui concerne les voyageurs détenteurs de coupons d'échange ("voucher") en lieu et place de billets. En présentant cette proposition, M. Kinnock, commissaire chargé des transports, a déclaré : "Cette décision devrait renforcer les droits des consommateurs.
Legislation protecting passengers denied boarding on overbooked flights has existed since 1991 but this proposed revision strengthens the obligation of airlines to inform customers of their rights and clarifies the law as regards to passengers holding vouchers rather than tickets etc. Announcing the proposal, Neil Kinnock the European Commissioner responsible for Transport said: "This decision should strengthen consumer rights.

Le Commissaire Flynn a ajouté que les risques du tabac étaient déjà bien connus, non seulement pour les fumeurs, mais aussi pour leur entourage, du fait des effets du tabagisme passif.
Commissioner Flynn said that the risks of tobacco smoking were already well established not only for those who smoke but also for those around them due to the impact of passive smoking.