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Vertaling van "commet une erreur si elle laisse croire " (Frans → Engels) :

Nous craignons qu'une telle disposition n'influe sur l'interprétation de ces dispositions — qu'elle laisse croire que les Autochtones jouissent d'une forme d'exemption générale en ce qui concerne les dispositions du code relatives à la cruauté envers les animaux.

We are concerned about how that would affect the interpretation of these provisions — whether it would suggest that there is some form of blanket exemption for Aboriginal persons from the animal cruelty provisions of the code.


Il s'agit d'une modification assez simple, mais cette erreur pourrait tout de même avoir certaines répercussions, étant donné qu'elle laisse croire que nous avons adopté une recommandation, alors que ce n'est pas le cas.

It's a fairly simple change, but the mistake could still have certain repercussions, given that it indicates that we adopted a recommendation, when that is not the case.


Le Tribunal commet une erreur de droit en approuvant la méthodologie prescrite en ce qu’elle définit les montants à recouvrer comme une différence de recettes et non de bénéfices, dans la mesure où cette différence pourrait entraîner la remise en cause de l’existence même d’une aide d’État.

The General Court commits an error in law in upholding the methodology prescribed in that it defined the amounts to be recovered as a difference in revenue and not as a difference in profits since this difference could lead to challenge the mere existence of a State aid.


La Chambre des communes commet une erreur si elle laisse croire à quiconque vient témoigner devant un comité qu'il est possible de dire n'importe quoi, que ce soit la vérité ou non, et que le parjure n'entraînera aucune sanction ou conséquence.

We err as a House of Commons if we give the message to anybody who comes in front of any of our committees that the person can say whatever he or she wants, whether it is truthful or not, and if that happens, there will be no sanctions or consequences. It is a very serious error.


De toute évidence, cette hypothèse est incroyable, mais elle laisse croire encore un peu plus que le général Hillier s’ingérerait volontiers dans le sérieux débat qui doit se tenir concernant cet autre déploiement.

This is patently unbelievable but has cast General Hillier further as one who would interfere at will in the serious debate that must take place on this further deployment.


Elle laisse croire que la Commission est un gouvernement qui adopte sa stratégie politique.

It leads us to believe that the Commission is a government adopting its policy strategy.


Elle laisse croire qu'une telle carte serait incompatible avec l'exercice de nos droits civils.

The motion implies that the card would be incompatible with our civil rights.


Enfin, j'aimerais signaler que la Commission commet une erreur lorsqu'elle propose de retirer la condition de renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché.

Finally, I would make the point that it is a mistake for the Commission to propose that we remove the five-year renewal requirement for marketing authorisation.


On a par erreur laissé croire que le Conseil et la Commission auraient approuvé un financement du bâtiment avec l'aide de l'ancien promoteur immobilier.

This wrongly gave the impression that the Council and the Commission had agreed to the building being financed with the help of the then property developer.


L'Autorité compétente d'un État membre notifie à l'Autorité compétente du Liechtenstein, et l'Autorité compétente du Liechtenstein notifie à l'Autorité compétente d'un État membre, lorsqu'elle (l'Autorité qui transmet la notification) a des raisons de croire qu'une erreur peut avoir eu pour conséquence la communication d'informations erronées ou incomplètes au titre de l'article 2, ou qu'une Institution financière déclarante ne respecte pas les obligations déclaratives en vigueur et les procédures de diligence raisonnable conformément ...[+++]

The Competent Authority of a Member State will notify the Competent Authority of Liechtenstein and the Competent Authority of Liechtenstein will notify the Competent Authority of a Member State when the first-mentioned (notifying) Competent Authority has reason to believe that an error may have led to incorrect or incomplete information reporting under Article 2 or there is non-compliance by a Reporting Financial Institution with the applicable reporting requirements and d ...[+++]




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commet une erreur si elle laisse croire ->

Date index: 2024-04-25
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