Vertaling van "commerce du vin soient remplacés " (Frans → Engels) :

iii) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"En ce qui concerne les vins de liqueur, les vins pétillants et vins pétillants gazéifiés et les produits du titre II élaborés dans les pays tiers, l'indication prévue au premier alinéa, point b), est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives".
(iii) the second subparagraph is replaced by the following:"In the case of liqueur wine, semi-sparkling wine, aerated semi-sparkling wine and title II products made in third countries, the indication referred to in point (b) of the first subparagraph may be used provided that the conditions of use conform to the rules applicable to wine producers in the third country concerned, including those emanating from representative trade organisations".

Toutefois, les États membres dont la production de vin ne dépasse pas 50 000 hectolitres par an peuvent dispenser les commerçants autres que les détaillants qui détiennent des stocks en quantité réduite des déclarations prévues au premier alinéa, à condition que les autorités compétentes soient en mesure de fournir à la Commission une évaluation statistique desdits stocks détenus dans l'État membre.
However, Member States whose annual wine production does not exceed 50 000 hectolitres may exempt traders other than retailers who hold small stocks from the obligation to make the declarations provided for in the first subparagraph, provided that the competent authorities are in a position to give the Commission a statistical assessment of those stocks held in the Member State.

Que les mots « aux relations étrangères en général » soient remplacés par « aux relations étrangères et au commerce international en général »;
That the motion be amended by deleting the following words " relations generally, and'' and replacing them with " relations and international trade generally; and''.

Dès lors, le remplacement des paiements en espèces par des opérations de paiement liées à une carte pourrait être bénéfique tant pour les commerçants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des schémas de cartes de paiement soient fixés à un niveau économiquement efficace, tout en contribuant à une concurrence loyale, à l'innovation et à l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché.
Card-based payment transactions instead of payments in cash could therefore be beneficial for merchants and consumers, provided that the fees for the use of the payment card schemes are set at an economically efficient level, whilst contributing to fair competition, innovation and market entry of new operators.

J’ai donc l’honneur de proposer que les appendices I, II, III et IV de l'accord relatif au commerce du vin soient remplacés par les appendices joints à la présente lettre, avec effet à la date d’aujourd’hui.
I have therefore the honour to propose that Appendices I, II, III and IV to the Agreement on Trade in Wines be replaced by the Appendices attached hereto, with effect as of today's date.

J’ai donc l’honneur de proposer que l’appendice V, point 2, de l’accord relatif au commerce du vin soit remplacé par le texte ci-joint, avec effet à compter de la date de votre réponse confirmant votre accord sur le contenu de la présente lettre.
I have therefore the honour to propose that point 2 of Appendix V to the Agreement on Trade in Wines be replaced by the text attached hereto, with effect as of the date of your reply confirming the agreement with the content of this letter.

Le point 2 de l’appendice V de l’accord relatif au commerce du vin est remplacé comme suit:
Point 2 of Appendix V to the Agreement on Trade in Wines is replaced as follows:

J’ai donc l’honneur de proposer que l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin soit remplacé par l’appendice joint à la présente lettre, avec effet à la date d’aujourd’hui.
I have therefore the honour to propose that Appendix VI to the Agreement on Trade in Wines be replaced by the Appendix attached hereto, with effect as of today's date.

Toutefois, les États membres dont la production de vin ne dépasse pas 25000 hectolitres par an peuvent dispenser les commerçants autres que les détaillants qui détiennent des stocks en quantité réduite des déclarations prévues au premier alinéa à condition que les autorités compétentes soient en mesure de fournir à la Commission une évaluation statistique desdits stocks détenus dans l'État membre.
However, Member States where the annual wine production does not exceed 25000 hectolitres may exempt traders other than retailers who hold small stocks from the obligation to make the declarations provided for in the first subparagraph if the competent authorities are in a position to give the Commission a statistical assessment of those stocks held in the Member State.

Par conséquent, je propose: Que tous les mots après «Que» soient supprimés et remplacés par ce qui suit: La Chambre se refuse à adopter en troisième lecture le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, parce que celui-ci ne tient pas compte des répercussions qu'a, sur le commerce international, l'interdiction de l'importation de certaines substances à base de manganèse.
In view of this, I move: That all the words after the word ``that'' be deleted, and the following substituted therefor: This House declines to give third reading to Bill C-29, An act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese based substances, since the bill fails to address the impact of the import prohibition on certain manganese based substances on international trade.