Traduction de «vin soit remplacé » (Français → Anglais) :

J’ai donc l’honneur de proposer que l’appendice V, point 2, de l’accord relatif au commerce du vin soit remplacé par le texte ci-joint, avec effet à compter de la date de votre réponse confirmant votre accord sur le contenu de la présente lettre.
I have therefore the honour to propose that point 2 of Appendix V to the Agreement on Trade in Wines be replaced by the text attached hereto, with effect as of the date of your reply confirming the agreement with the content of this letter.

Ainsi, par exemple, il est prévu à l'annexe II pour la Sangria et la Clarea que la dénomination "Sangria / Clarea" peut remplacer la dénomination "boisson aromatisée à base de vin" uniquement dans le cas où la boisson a été élaborée soit en Espagne ou au Portugal (pour la Sangria) soit en Espagne (pour la Clarea).
In relation to Sangria and Clarea, for example, Annex II provides that the description ‘Sangria’/’Clarea’ may replace the description ‘aromatised wine-based drink’ only where the drink in question was manufactured in Spain or Portugal, in the case of Sangria, or in Spain, in the case of Clarea.

J’ai donc l’honneur de proposer que l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin soit remplacé par l’appendice joint à la présente lettre, avec effet à la date d’aujourd’hui.
I have therefore the honour to propose that Appendix VI to the Agreement on Trade in Wines be replaced by the Appendix attached hereto, with effect as of today's date.

À l'annexe VI, point D.2, du règlement (CE) n° 1493/1999, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Par dérogation au point 1 a), lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, jusqu'au 31 août 2005 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom, à condition que:".
The first subparagraph of Annex VI. D.2 to Regulation (EC) No 1493/1999 is hereby replaced by the following:"As an exception to paragraph 1(a), in the case of a traditional practice governed by special provisions of the Member State of production, that Member State may until 31 August 2005 at the latest, by means of express authorisations and subject to suitable controls, permit that a quality sparkling wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears, provided that:".

À l'annexe VI, point D.2, du règlement (CE) n° 1493/1999, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Par dérogation au point 1 a), lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, jusqu'au 31 août 2005 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom, à condition que:".
The first subparagraph of Annex VI. D.2 to Regulation (EC) No 1493/1999 is hereby replaced by the following:"As an exception to paragraph 1(a), in the case of a traditional practice governed by special provisions of the Member State of production, that Member State may until 31 August 2005 at the latest, by means of express authorisations and subject to suitable controls, permit that a quality sparkling wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears, provided that:"