Vertaling van "alinéa est remplacé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa
full out | flush | flushhead | no paragraph indention

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

alinéa [ paragraphe | disposition | alinéa d'un paragraphe ]
paragraph [ clause | paragraph of a subsection ]

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à l'entrée 50, colonne 2, point 1, le deuxième alinéa est remplacé par les alinéas suivants:
in entry 50, column 2, paragraph 1, the second subparagraph is replaced by the following subparagraphs:

au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :" Les États membres autorisent leurs autorités de contrôle, pendant une période se terminant au plus tard le 31 décembre 2017, à exiger qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance applique les pourcentages prévus au premier alinéa exclusivement pour le capital de solvabilité requis de l'entreprise calculé conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 2".
in paragraph 3, the second subparagraph is replaced by the following: " Member States shall allow their supervisory authorities, for a period ending no later than 31 December 2017, to require an insurance or reinsurance undertaking to apply the percentages referred to in the first subparagraph exclusively to the undertaking’s Solvency Capital Requirement calculated in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 2".

le quatrième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants:" La Commission détermine, au moyen d'un acte d'exécution , les paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de tout changement dans la procédure d'essai réglementaire de mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2 visée dans le règlement (CE) n° 715/2007 et le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission*.
the fourth subparagraph is replaced by the following two subparagraphs:" “The Commission shall, by means of implementing acts, determine the correlation parameters necessary in order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions referred to in Regulation (EC) No 715/2007 and Commission Regulation (EC) No 692/2008*.

au paragraphe 11, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: " Si, sur la base des notifications fournies par les États membres conformément aux deuxième et troisième alinéas, ou, compte tenu de nouveaux avis scientifiques, la Commission estime que les conditions requises pour obtenir une dérogation ne sont pas remplies, elle peut, après avoir consulté l'État membre concerné, demander à cet État de modifier la dérogation dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la demande .
in paragraph 11, subparagraph 4 is replaced by the following: " If the Commission, on the basis of the notifications provided by Member States in accordance with subparagraphs 2 and 3, or of new scientific advice, considers that the conditions for a derogation are not met, it may, after having consulted the Member State concerned, request it to amend the derogation within three months from the date of the notification of the request.

À l'article 39, le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants:
in Article 39, the second paragraph is replaced by the following two paragraphs:

le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:" Les animaux énumérés au deuxième alinéa, points a) et b), sont admissibles au bénéfice de la prime à l’abattage, à condition qu’ils aient été détenus par l’agriculteur pendant une période à déterminer par la Commission au moyen d’actes d’exécution".
the third subparagraph is replaced by the following:" The animals listed in points (a) and (b) of the second subparagraph shall be eligible for the slaughter premium provided they have been held by the farmer for a period to be determined by the Commission by means of implementing acts".

À l'article 11, paragraphe 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: " Les modalités d'application du deuxième alinéa, permettant de déterminer les produits de base à placer sous le régime du perfectionnement actif, de contrôler et de planifier leurs quantités, garantissent à la fois une lisibilité accrue aux opérateurs moyennant la publication préalable, OCM par OCM, des quantités indicatives à importer.
In Article 11(1), the third subparagraph is replaced by the following: " The detailed rules for the application of the second subparagraph, making it possible to determine the basic products to be admitted under inward processing arrangements and check and plan the quantities thereof, shall guarantee greater clarity for operators through prior publication of indicative import quantities for each individual COM.

1) Au point 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: "La présente directive s'applique également à la procédure de réception CE de convertisseurs catalytiques de remplacement en tant qu'entités techniques destinées à être montées sur des véhicules des catégories M1 et N1".
1. In section 1, the last paragraph is amended to read as follows: "This Directive also applies to the EC type-approval procedure for replacement catalytic converters as separate technical units intended to be fitted on vehicles of category M1 and N1".

À l'article 2 de la décision 1999/311/CE, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Tempus III concerne les pays bénéficiaires du règlement (CE) no 2666/2000(16), ainsi que les nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique et la Mongolie visés par le règlement (CE, Euratom) no 99/2000(17) (qui remplace l'ancien programme TACIS).
The first paragraph of Article 2 of Decision 99/311/EC shall be replaced by the following:"Tempus III concerns the countries which are beneficiaries under Regulation (EC) No 2666/2000(16) and the new independent States of the former Soviet Union and Mongolia mentioned in Regulation (EC, Euratom) No 99/2000(17) (which replaces the old TACIS programme).

1) À l'article 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Tempus III concerne les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles à l'aide économique en vertu du règlement (CEE) n° 3906/89 (programme PHARE) ou du programme destiné à le remplacer ainsi que les nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique et la Mongolie visés par le règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 (qui remplace l'ancien programme TACIS).
1. In Article 2, the first paragraph shall be replaced by the following:"Tempus III concerns the non-associated countries of central and eastern Europe designated as eligible for economic aid by virtue of Regulation (EEC) No 3906/89 (PHARE programme) or the programme intended to replace it, and the new independent states of the former Soviet Union and Mongolia mentioned in Regulation (EC, Euratom) No 99/2000 (which replaces the old TACIS programme).