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Vertaling van "commentaires éventuels qui devront lui parvenir " (Frans → Engels) :

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Elle compte finaliser son texte législatif après avoir pris connaissance de commentaires éventuels qui devront lui parvenir dans un délai de deux mois après la publication au Journal Officiel du texte adopté aujourd'hui .

It intends to finalise the legislative text after having examined the possible comments which must reach it within two months of the publication of the text adopted today in the Official Journal.


Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, demande qu'on lui fasse parvenir des commentaires sur les derniers développements de son enquête d'initiative sur le sujet des retards de paiement de la Commission européenne.

The European Ombudsman, Mr Jacob Söderman, is asking for comments on the latest developments in his own initiative inquiry into the subject of late payment by the European Commission.


La Commission invite néanmoins les parties concernées à lui faire parvenir leurs commentaires sur la stratégie à adopter en la matière, notamment sur la question de l'utilité d'une législation communautaire.

However, the Commission would welcome comments from interested parties as to the appropriate strategy to adopt in this area, in particular on the question of whether Community legislation is necessary.


Par ailleurs, elle invite d'ores et déjà les pays candidats à lui faire parvenir, en réaction à la présente communication, leurs éventuelles observations sur le SIS II et son développement (y compris sur leurs attentes quant à leur implication dans les travaux à ce sujet), ainsi que toute information utile dont la Commission pourrait avoir besoin et ...[+++]

It is already inviting the candidate countries to react to this communication by sending it any observations they may have on SIS II and its development (including their expectations as regards their involvement in the work) and any information the Commission might need, which it will specify during development of the project.




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commentaires éventuels qui devront lui parvenir ->

Date index: 2023-10-29
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