Vertaling van "comment les juges vont-ils réagir quand " (Frans → Engels) :

Comment les juges vont-ils réagir quand ils vont tomber devant ces deux pages?
How will judges respond when they see the list on those two pages?

Comment les consommateurs vont-ils réagir quand ils auront cette information?
How are consumers going to react when they get that information?

Comment les institutions vont-elles réagir?
How will the institutions respond?

Comment justifier devant l'opinion publique la création de plus de 100 emplois hautement rémunérés (juges, référendaires, assistants, secrétaires), quand il est certain que beaucoup d'entre eux, y compris les juges, finiraient, dans un proche avenir, par être techniquement en situation de sous-emploi, car ils n'auraient pas assez de travail.
How can the creation of over 100 highly paid jobs (judges, legal secretaries, assistants) be justified to the public, when it is certain that many of them, including judges, would soon end up becoming technically underemployed, since they would not have enough work?

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Dans la négative, quand et comment la Commission entend-elle réagir pour empêcher que la substance même d'une loi déterminante dans la politique européenne commune soit dénaturée, pour préserver l'égalité des citoyens européens devant la loi, pour rétablir la justice en matière fiscale et pour rendre aux entrepreneurs grecs, en leur qualité de contribuables, leur confiance dans le droit?
If not, when and in what manner will the Commission act to prevent the distortion of the very essence of a landmark law in common European policy, uphold the equality of European citizens before the law, bring justice back to the tax system and restore the faith of Greek business taxpayers in the law?

Mais la question se pose toujours de savoir comment les rebelles vont réagir à la nouvelle donne et quelle direction il convient à présent de donner à l'accord de paix.
But the question remains of how the rebels will react to this and how the peace agreement will take shape in future.

Comment la Commission et le Conseil vont-ils réagir par rapport à la réponse donnée par les Américains, réponse qui a été lue en public aujourd’hui et qui est en contradiction manifeste avec ce qu’a par exemple déclaré l’ancien directeur de la CIA, M. Woolsey ?
How will the Commission and the Council respond to the answer from the Americans, which was read out today and which clearly contradicts what, for example, ex-CIA director Mr Woolsey has stated?

Que comptent faire la Commission et le Conseil et comment vont-ils réagir par rapport aux États membres qui espionnent leurs partenaires au sein de l’Union afin de protéger leur prospérité économique - comme ils l’ont avoué ?
What will the Council and the Commission do, and how will they deal with those Member States of the European Union who are spying on their partners in the Union in order – as, in fact, has been admitted – to protect their economic well-being?

M. Adams : Il est très difficile de prédire comment les juges vont considérer l'évitement fiscal.
Mr. Adams: It is very difficult to predict how judges will view tax avoidance.