Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "comment les juges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(27) S’ils sont jugés nécessaires, comment renforcer l’efficacité et la viabilité des programmes de protection régionaux?

(27) If evaluated necessary, how might the effectiveness and sustainability of Regional Protection Programmes be enhanced?


Cela dit, je rappelle que dans l'affaire que je viens de citer, la majorité de la cour a exprimé des doutes quant au raisonnement adopté par le juge minoritaire et on ne peut, par conséquent, pas prévoir comment une telle affaire serait tranchée à l'avenir, mais cela sert à montrer comment certains juges pourraient aborder la question et nous ne savons pas comment un tribunal saisi de la question se prononcerait.

Again, the majority in that case actually expressed some concerns with the minority reasoning, so this may not be how it lands, but it illustrates how particular judges may approach it, and we do not know where it will land.


L'article cite ensuite M. le juge Lamer: «" Juges sans frontières" voilà comment le juge en chef Antonio Lamer qualifie en souriant le projet qu'il a imaginé».

Then it continues, quoting Mr. Justice Lamer: " `Juges sans frontières'" or `Judges Without Borders' is how Chief Justice Antonio Lamer smilingly refers to his brainchild" .


Comme je le disais, je me propose de dresser un bref historique de la situation, de vous expliquer comment ces dispositions ont été adoptées. Je vous donnerai un aperçu de la partie XX. 1 du Code, vous expliquerai à qui elle s'applique, comment on établit que des personnes ne sont pas aptes à subir leur procès, comment on juge qu'elles ne sont pas criminellement responsables, quelles protections ces dispositions accordent aux accusés et quelles sont les protections sur le plan de la sécurité du public.

As I said, I propose to provide a little bit of background and history on how these provisions came to be, an overview of part XX. 1 of the code, a bit of reference to who it applies to, how people are found unfit, how people are found not criminally responsible, some of the safeguards for the accused in those provisions, and some of the safeguards for public safety.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Vous croyez qu'il y aura plus de signalements, et pourtant les signalements que nous avons ne nous sont d'aucune utilité pour comprendre comment ces divers aspects du triangle s'articulent, comment le juge équilibre l'intérêt public, le droit de la victime à la protection de sa vie privée et le droit de l'accusé à une défense entière.

You are expecting that there will be more reporting on the one hand, yet on the other hand, the reporting that we receive is not that useful to understand the way that those various angles of the triangle work together, how the judge balanced the public interest on the one side with the victim's right to privacy and the right of the accused to a full defence.


...VAT, (i) en particulier, comment les juges en ont-ils été informés, (ii) comment les États ont-ils été informés de la possibilité d’une inscription aux termes de la LJVAT, (iii) a-t-on fait des efforts pour informer les demandeurs potentiels touchés par les modifications de la LIE, (iv) si oui, qu’a-t-on fait au juste, comment s’y est-on pris, qui s’en est chargé et à quelles dates l’a-t-on fait? ...

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


il fournit une motivation écrite qui indique au minimum comment la modification proposée se rapporte aux règlements de base et aux faits établis au cours de l'enquête, et qui peut aussi contenir tout autre argument complémentaire que l'État membre proposant la modification juge approprié.

provide written justification which will, as a minimum, indicate how the suggested amendment relates to the Basic Regulations and to the facts established in the investigation, but may also contain such other supporting arguments as the Member State proposing the amendment considers appropriate.


Le Conseil a-t-il connaissance de ces faits et, si tel est le cas, comment les juge-t-il ?

Is the Council aware of these incidents and, if so, how does it view them?


Le Conseil a-t-il connaissance de ces faits, et, si tel est le cas, comment les juge-t-il?

Is the Council aware of these incidents and, if so, how does it view them?


1. comment elle juge le retard mis par le gouvernement italien à se conformer au cadre normatif européen, surtout si l'on considère que la période de validité des nouvelles règles est limitée à cinq ans à compter de 1996;

its views on the Italian Government's tardiness in applying the new European rules, given in particular that they are valid for only five years from 1996?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

comment les juges ->

Date index: 2021-01-11
w