Vertaling van "comment ces différends seront-ils résolus " (Frans → Engels) :

Si les Chambres sont en désaccord, comment ces différends seront-ils résolus et en faveur de quelle Chambre ou aboutirons-nous à une impasse?
Where there are differences between chambers, how are these resolved in favour of which chamber, or do we anticipate gridlock?

Comment les différends seront-ils réglés si les ententes sont exécutoires et non négociables?
How will we resolve those disputes when the agreements are binding and non-negotiable?

Les processus d'attribution de licences seront gouvernés par des règles claires et les différends seront résolus au moment opportun grâce au processus de règlement des différends de l'OMC.
Licensing processes will be governed by clear rules and disputes will be resolved in a timely manner through the WTO dispute settlement process.

La Commission peut-elle expliquer pourquoi il en est ainsi et comment, selon elle, les différends seront résolus efficacement après l'entrée en vigueur de la convention?
Can the Commission explain why this is so and how it foresees that disputes will be settled efficiently once the Convention is in force?

Des responsabilités claires doivent être établies quant à qui contrôlera le respect des engagements pris, comment et où, et comment les problèmes seront communiqués, analysés et résolus.
Clear responsibilities need to be laid down regarding who will monitor the fulfilment of undertakings made, how and where, and how problems will be communicated, analysed and resolved.

20. est conscient des différentes interprétations du traité relatif à l'archipel du Spitsberg, en ce qui concerne son application au plateau continental et aux zones maritimes de Svalbard/Spitsbergen, et se féliciterait, étant donné la relativement bonne accessibilité des ressources du plateau, d'un accord sur le statut juridique du plateau continental, qui reconnaîtrait les droits et les devoirs, au regard de la loi, des États du plateau continental; est convaincu que les éventuels différends seront résolus de façon constructive;
20. Is conscious of the different interpretations of the Svalbard/Spitsbergen Treaty with regard to its applicability to the continental shelf and the maritime zones of Svalbard/Spitsbergen, and, given the relatively good accessibility of resources in the continental shelf, would welcome an agreement on the legal status of the shelf acknowledging the legal rights and duties of the costal shelf states; is confident that any disputes which may arise will be dealt with in a constructive way;

Ces deux points sont importants, mais je tiens à souligner qu’il est essentiel de voir comment ces problèmes seront résolus.
Both points are important, but I would like to suggest that it is very important how these problems are going to be solved.

Aux termes de la loi, les différends seront rapidement résolus grâce à une commission de médiation-arbitrage qui aura 70 jours pour s'acquitter de son mandat.
Under this legislation, the disputes will be quickly resolved, thanks to a mediation-arbitration commission that will have 70 days to carry out its mandate.

M. Greg Gauld: Les traités, de manière générale, comportent des mécanismes de résolution des différends—qui définissent comment les différends seront réglés—et prévoient aussi, comme ultime recours, des renvois aux tribunaux.
Mr. Greg Gauld: I'll speak to treaties generally. The treaties set out dispute resolution provisions—how disputes will be settled—and they may include, as a final stage, a reference to the courts.