Traduction de «comme le rapport opte clairement » (Français → Anglais) :

attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquent, que la Commission établisse une liste de bonnes et mauvaises pratiques et développe un ensemble de critères se rapportant à des EEOS bien conçues et efficaces.
Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effective EEOS.

Il convient de requérir que le titulaire du droit opte clairement pour l'application de cette procédure spécifique aux atteintes sur lesquelles porte sa demande car il devra également assurer le préfinancement des coûts de stockage et de destruction.
An "opt-in" by the right-holder should be required in order to apply this specific procedure to infringements covered by his/her application, because he/she will also have to pre-finance the costs of storage and destruction.

10. estime qu'il faut promouvoir spécifiquement la production des producteurs laitiers qui travaillent dans des conditions marquées par des désavantages naturels et géographiques permanents comme celles des régions de montagne ou qui ont opté clairement pour une stratégie de culture biologique, du fait de la valeur ajoutée et de la qualité écologiques et culturelles, non axées sur le marché, qu'ils apportent;
10. Considers there to be a need specifically to promote production by dairy farmers working in conditions with permanent natural and geographical disadvantages such as mountain regions, or those with a clear organic strategy, because of their non-market-oriented environmental and cultural added value and quality;

Comme le rapport opte clairement en faveur de la durabilité, il reçoit mon plein soutient.
Since the report quite clearly opts in favour of sustainability, it receives my unqualified support.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

Dans sa communication sur une "Politique communautaire en matière d'immigration" du 22 novembre 2000 [14], la Commission opte clairement en faveur d'une réouverture maîtrisée des canaux de l'immigration légale en fonction de divers paramètres et selon les catégories de migrants considérés.
In its Communication of 22 November 2000 on a Community immigration policy [14] the Commission clearly opts for the controlled reopening of legal immigration channels according to various parameters and depending on the categories of migrants concerned.

Il fait partie de cette catégorie de migrants hautement qualifiés, catégorie pour laquelle la Commission a opté clairement en faveur d'une réouverture maîtrisée des canaux de l'immigration légale dans sa communication "Politique communautaire en matière d'immigration" du 22 novembre 2000.
They come within that category of highly-qualified migrants in respect of which the Commission came down clearly in favour of the controlled reopening of legal immigration channels in its communication of 22 November 2000 on a Community immigration policy.

(39) Les autorités compétentes des États membres ne devraient pas accorder l'immatriculation ou devraient la supprimer lorsque les activités effectivement exercées indiquent clairement qu'un agent lié a opté pour le système juridique d'un État membre dans le but d'échapper aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel cet agent lié a l'intention d'exercer ou exerce effectivement la plus grande partie de ses activités.
(39) Member States' competent authorities should not register or should withdraw the registration where the activities actually carried on indicate clearly that a tied agent has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.

Les autorités compétentes des États membres ne devraient pas accorder l'immatriculation ou devraient la supprimer lorsque les activités effectivement exercées indiquent clairement qu'un agent lié a opté pour le système juridique d'un État membre dans le but d'échapper aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel cet agent lié a l'intention d'exercer ou exerce effectivement la plus grande partie de ses activités.
Member States' competent authorities should not register or should withdraw the registration where the activities actually carried on indicate clearly that a tied agent has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.