Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
OPT
Registre opt-out

Vertaling van "ont opté clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque

Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing


Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles | OPT [Abbr.]

Wallonia-Brussels Tourism Promotion Office


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de requérir que le titulaire du droit opte clairement pour l'application de cette procédure spécifique aux atteintes sur lesquelles porte sa demande car il devra également assurer le préfinancement des coûts de stockage et de destruction.

An "opt-in" by the right-holder should be required in order to apply this specific procedure to infringements covered by his/her application, because he/she will also have to pre-finance the costs of storage and destruction.


10. estime qu'il faut promouvoir spécifiquement la production des producteurs laitiers qui travaillent dans des conditions marquées par des désavantages naturels et géographiques permanents comme celles des régions de montagne ou qui ont opté clairement pour une stratégie de culture biologique, du fait de la valeur ajoutée et de la qualité écologiques et culturelles, non axées sur le marché, qu'ils apportent;

10. Considers there to be a need specifically to promote production by dairy farmers working in conditions with permanent natural and geographical disadvantages such as mountain regions, or those with a clear organic strategy, because of their non-market-oriented environmental and cultural added value and quality;


Comme le rapport opte clairement en faveur de la durabilité, il reçoit mon plein soutient.

Since the report quite clearly opts in favour of sustainability, it receives my unqualified support.


Comme le rapport opte clairement en faveur de la durabilité, il reçoit mon plein soutient.

Since the report quite clearly opts in favour of sustainability, it receives my unqualified support.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


Dans sa communication sur une "Politique communautaire en matière d'immigration" du 22 novembre 2000 [14], la Commission opte clairement en faveur d'une réouverture maîtrisée des canaux de l'immigration légale en fonction de divers paramètres et selon les catégories de migrants considérés.

In its Communication of 22 November 2000 on a Community immigration policy [14] the Commission clearly opts for the controlled reopening of legal immigration channels according to various parameters and depending on the categories of migrants concerned.


Le fait de choisir des cibles d'intensité des émissions de GES plutôt que des cibles absolues et de choisir l'année de référence 2006 au lieu de 1990 montre clairement que les conservateurs ont opté pour l'approche du pollueur-payé, puisqu'il donnera des crédits aux pétrolières qui diminueront l'intensité de leurs émissions, mais aucun crédit pour les entreprises du Québec qui ont déjà fait des efforts.

Opting for intensity-based GHG emission targets rather than absolute targets and choosing 2006 as the reference year instead of 1990 clearly demonstrate that the Conservatives have gone for the polluter-paid approach, because it will give oil companies that reduce the intensity of their emissions credits, but will give no credits for companies in Quebec that have already made efforts.


Il fait partie de cette catégorie de migrants hautement qualifiés, catégorie pour laquelle la Commission a opté clairement en faveur d'une réouverture maîtrisée des canaux de l'immigration légale dans sa communication "Politique communautaire en matière d'immigration" du 22 novembre 2000.

They come within that category of highly-qualified migrants in respect of which the Commission came down clearly in favour of the controlled reopening of legal immigration channels in its communication of 22 November 2000 on a Community immigration policy.


(39) Les autorités compétentes des États membres ne devraient pas accorder l'immatriculation ou devraient la supprimer lorsque les activités effectivement exercées indiquent clairement qu'un agent lié a opté pour le système juridique d'un État membre dans le but d'échapper aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel cet agent lié a l'intention d'exercer ou exerce effectivement la plus grande partie de ses activités.

(39) Member States' competent authorities should not register or should withdraw the registration where the activities actually carried on indicate clearly that a tied agent has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.


Les autorités compétentes des États membres ne devraient pas accorder l'immatriculation ou devraient la supprimer lorsque les activités effectivement exercées indiquent clairement qu'un agent lié a opté pour le système juridique d'un État membre dans le but d'échapper aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel cet agent lié a l'intention d'exercer ou exerce effectivement la plus grande partie de ses activités.

Member States' competent authorities should not register or should withdraw the registration where the activities actually carried on indicate clearly that a tied agent has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ont opté clairement ->

Date index: 2023-07-05
w