Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
à commission
à la commission

Traduction de «commission a opté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
médecin qui a opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie

opted-out physician


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision de la Commission n’est donc pas conforme au critère de nécessité (qui constitue un aspect important du principe de proportionnalité), dès lors que, parmi les mesures possibles, la Commission a opté pour celle qui, dans la conjoncture d’alors, portait le plus atteinte aux intérêts des requérantes.

Accordingly, the Commission decision does not fulfil the criterion of necessity (which constitutes an important dimension of the principle of proportionality) since, of the possible measures, the Commission opted for the one that, in the current circumstances, is most prejudicial to the interests of the appellants.


Une fois renouvelée, l’autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée à moins que la Commission n’opte à nouveau pour une validité d’une durée de cinq ans.

Once it has been renewed, the marketing authorisation is valid for an unlimited period unless the Commission once again opts for a validity of five years.


La Commission opte pour la plate-forme technologique la plus appropriée au CIWIN, et les utilisateurs se conforment aux exigences techniques établies par la Commission.

The Commission shall decide on the most appropriate technological platform for CIWIN and users shall meet the technical requirements established by the Commission.


La Commission a opté pour un seul instrument en matière de divorce et de responsabilité parentale afin de faciliter le travail des juges et des praticiens du droit lorsqu'ils traitent de questions touchant à la responsabilité parentale, qui interviennent souvent dans le cadre des actions matrimoniales.

The Commission has opted for a single instrument on divorce and parental responsibility with a view to facilitating the work of judges and practitioners when dealing with questions on parental responsibility that often arise in the context of matrimonial proceedings.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il semble que la commission ait opté pour l'égalité à titre de critère dominant dans ses recommandations, avec l'appui de M. Roger Gibbins de Calgary, malgré la volonté exprimée par la quasi-totalité des représentants élus de la région métropolitaine d'Edmonton et d'un grand nombre de particuliers et d'organismes, y compris près de 200 objections dans ma seule circonscription.

It appears this equality has been the overriding criterion for the commission's recommendations supported by Dr. Roger Gibbins from Calgary over the expressed wishes of virtually every elected official in the Edmonton metropolitan area and a number of individuals and organizations, including the better part of 200 objections from my own riding.


Plutôt que d'élaborer une liste d'interdictions, la Commission a opté pour l'élaboration de principes investissant la profession d'une grande part de responsabilité.

Rather than introducing a list of interdictions, the Commission has opted for a principles based approach which puts much of the responsibility in the hands of the profession.


La Commission a opté pour ce système plutôt que pour celui de la déclaration fiscale obligatoire par les banques des intérêts versés, qui risquait de se heurter à de sérieux obstacles dans les Etats membres qui ont une longue tradition du secret bancaire.

The Commission has chosen this system in preference to compulsory declarations by banks of interest paid, which might have raised serious difficulties in Member States with a long tradition of banking secrecy.


C'est pour cela que la Commission a opté pour la notion de la vraisemblance prépondérante.

That is why the Commission has opted for the concept of highest probability.


D'un commun accord, les autorités françaises et la Commission ont opté pour la formule "Document Unique de Programmation (DOCUP)" pour intégrer simultanément la réponse de la Commission aux propositions du Plan et du Programme Opérationnel qui avaient été présenteés séparément.

By agreement, the French authorities and the Commission adopted the "Single Programming Document (DOCUP)" formula for the Commission's response to the proposals contained in the Plan and the Operational Programme, which were presented separately.


Si l'on considere que la Commission a opte pour un doublement des depenses de RD pour le nouveau programme-cadre dans son ensemble, la part du CCR, c'est-a-dire les actions directes, representera un pourcentage plus faible que dans le programme actuel.

Considering that the Commission has opted for a doubling of RD expenditure for the next framework programme as a whole the JRC share, i.e. direct action, will represent a smaller percentage than in the present programme.


w