Traduction de «comité quelques amendements afin » (Français → Anglais) :

Monsieur Bleaney, le groupe que vous représentez a proposé quelques amendements afin d'apporter des précisions au texte de loi que nous étudions.
Mr. Bleaney, your group has raised some proposed amendments or specifications to the proposed legislation.

Comme je l'indiquais tout à l'heure, j'aimerais y apporter quelques amendements afin que cette proposition soit plus acceptable pour le Parlement du Canada et le gouvernement.
As I indicated earlier, I would like to propose an amendment to make this motion more acceptable to the Parliament of Canada and to the government.

Bien sûr, le projet de loi nécessitait à sa sortie du comité quelques amendements afin que ce qui en constituait l'essence s'y retrouve.
Of course, when the bill came out of committee some amendments were needed to bring out the essence of the bill.

Toutefois, si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, le comité de conciliation doit alors se réunir afin de trouver un accord.
If, however, the European Parliament adopts amendments to the Council's position, the Conciliation Committee is convened in order to find an agreement.

Qu'ils permettent au comité d'amender le projet de loi dans quelques-uns de ses éléments critiques, comme la liste des habitats à protéger et son application aux terres fédérales et aux domaines relevant de la compétence fédérale, afin que nous ayons un projet de loi substantiel qui prévoit une protection obligatoire.
Allow it to amend the bill in the critical areas, such as the listing of habitat protection and coverage on federal lands and in federal jurisdictions, so that we will have a substantive bill and one that has a mandatory safety net.

Le conseil municipal a entériné la recommandation du comité exécutif et y a apporté une modification, suggérée par le maire et confirmée au moyen d’un amendement à la stratégie: au lieu que le maire «reçoive» explicitement «procuration afin de conclure des contrats conformément à la stratégie mise en place par le conseil municipal», la décision finale stipulait que «en guise de première étape dans l’exécution de cette stratégie, NEAS est invitée à débattre de ses intérêts en l’affaire comme indiqué dans sa lettre à la municipalité en date du 9 novembre».
The Municipal Council confirmed the recommendation of the Executive Committee with one adjustment, suggested by the Mayor and confirmed by way of an amendment to the strategy: instead of the Mayor being explicitly ‘granted power of attorney to enter into agreements according to the strategy decided by the Municipal Council’, the final decision stated that ‘as a first step in executing this strategy, NEAS is invited to discuss their interest in the matter as outlined in their letter to the municipality dated 9 November’.

Le comité peut décider qu’un seuil différent soit utilisé pour le nombre de notifications requises afin de déclencher l’entrée en vigueur d’un amendement donné.
The Committee may decide that a different threshold be used for the number of notifications required to trigger the entry into force of a specific amendment.

Nous regrettons que la proposition de résolution qui nous est soumise soit finalement en retrait par rapport à l'exposé des motifs qu'il avait rédigé, et c'est la raison pour laquelle nous avons cru opportun d'introduire quelques amendements afin de renforcer le message politique que l'on pourrait donner au rapport.
We regret that the motion for a resolution presented to us does not in the end meet the expectations of the explanatory statement which he had drawn up, and that is why we have thought it appropriate to introduce certain amendments aimed at reinforcing the political message of the report.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si le sénateur Graham se reportait à la transcription intégrale des délibérations du comité à l'étape de l'étude article par article, il constaterait que dès le début, au moment où le sénateur Bryden allait présenter le premier amendement au nom du gouvernement, j'ai demandé si les amendements seraient identiques, mot pour mot, à ceux qui avaient été distribués au comité quelque temps auparavant et on m'a répondu par l'affirmative.
Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, if Senator Graham's attention were drawn to the entire transcript of the committee proceedings on the clause-by-clause study, he would find that at the very beginning, before the first amendment was to be presented by Senator Bryden on behalf of the government, I brought up the question of whether the amendments were to be, word for word, the same as those which had been distributed to the committee sometime before, and the answer given was yes.