Vertaling van "comité législatif était plutôt intéressante " (Frans → Engels) :

La conclusion du comité législatif était plutôt intéressante étant donné qu'il a mené de vastes consultations.
What the legislative committee came up with was fairly interesting because it consulted broadly in the process.

[15] À la fin de la trente-quatrième législature, le système des comités législatifs était en cours de révision.
[15] By the end of the Thirty-Fourth Parliament, the legislative committee system was being reconsidered.

U. considérant que le comité d'analyse socio-économique a relevé qu'il était possible d'utiliser les déchets postindustriels ayant une faible teneur en DEHP comme matières premières, ce qui permettrait également d'accroître la qualité des produits recyclés, mais que les entreprises de recyclage ne parviendraient certainement pas à faire accepter une hausse des prix pour des produits recyclés de meilleure qualité aux utilisateurs en aval, dès lors que ces derniers produisent généralement des articles qui se situent au bout de la chaîne des valeurs; que le comité d'analyse socio-économique a indiqué que la possibilité pour les transformateurs de matières plastiques d'utiliser du PVC vierge avec d'autres plastifiants non classés SVHC comme matières premières plutôt que des matériaux recyclés n'était pas envisagée, les demandeurs ayant souligné que les transformateurs ne pourraient plus être compétitifs après absorption des coûts additionnels liés à l'utilisation de PVC vierge;
U. whereas the SEAC noted that it was possible to use post-industrial waste with low DEHP content as an alternative feedstock material, which would also increase the quality of the recyclates produced, but that it would be unlikely that the recycler would be able to pass on a price increase for better-quality recyclates to the downstream user, as they tend to produce articles that are at the lower end of the value spectrum; whereas the SEAC stated that the alternative for plastic converters of using virgin PVC with other non-SVHC plasticisers as feedstock rather than recycled material was not considered, as the applicants indicated that the plastic converters might not remain competitive after incurring the additional cost of using virgin PVC;

8. se félicite de l'intention du Comité d'améliorer la programmation de ses travaux dans le processus législatif, en n'augmentant pas forcément le nombre d'avis, mais en misant plutôt sur la qualité de ceux-ci;
8. Welcomes the EESC’s intention to plan its work more efficiently within the legislative process, without necessarily increasing the number of opinions, placing an emphasis instead on the quality of its opinions;

J'étais membre d'un comité législatif, ou plutôt d'un sous-comité législatif, durant la législature de 2000-2004, et je ne me rappelle pas qu'il y ait eu un sous-comité du programme et de la procédure.
I was on a legislative committee in the 2000-2004 Parliament, a legislative subcommittee, and I don't remember there being a subcommittee on agenda and procedure.

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : La réponse était plutôt intéressante, car le sénateur n'a pas répondu à la première partie de la question du sénateur St. Germain.
Hon. Terry Stratton (Deputy Leader of the Opposition): That was a rather interesting answer because it did not respond to the first part of the question asked by Senator St. Germain.

Le fait est que, dans le processus législatif, la balle était dans le camp du Parlement plutôt que du Conseil.
The fact is that it was up to Parliament, rather than the Council, to make the next move in the legislative process.

M. Harbour a déclaré plutôt franchement que l’approbation du Parlement n’était certainement pas négligeable, mais s’est interrogé sur l’autre moitié de l’organe législatif au sein de l’Union, à savoir le Conseil. Il a raison de dire que le Conseil - non seulement pour la question mentionnée, mais aussi pour d’autres - est à la traîne.
Mr Harbour said quite frankly that approval by Parliament is all very well, but what about the other half of the legislative body in the Union – the Council? He is quite right in saying that the Council – not only on the issue that he mentioned, but others as well – has been laggardly. That is very bad.

Les nouvelles règles comportaient différents autres éléments : la création d’un nouveau comité permanent à partir de ce qui était auparavant un comité mixte permanent; [114] la fusion de deux comités permanents en un seul; [115] une disposition prévoyant l’élection de deux vice-présidents au lieu d’un seul par comité; [116] une nouvelle disposition concernant le moment de l’élection du président et du vice-président du Comité de liaison; [117] une nouvelle disposition sur les appendices aux rapports de comités; [118] des modifications à la composition du comité des présidents (compte tenu du nouveau système des secteurs) pour les comités législatifs; [119] des modifications touchant le nombre de membres et la permanence de la liste des membres [120] ainsi qu’aux pouvoirs [121] des comités législatifs; des modifications à l’ordre de priorité des séances des comités législatifs et permanents; [122] et enfin des modifications visant la radiodiffusion et la télédiffusion des séances de comités.
The amended rules also provided for: the creation of a new standing committee from what was formerly a standing joint committee; [114] the combination of two standing committees into one; [115] a provision for two Vice-Chairs, rather than one, per committee; [116] a new provision with respect to the timing of the election of the Chair and Vice-Chair of the Liaison Committee; [117] a new provision with respect to printing an appendix to a committee report; [118] changes to the make-up of the Panel of Chairs (pursuant to the new envelope system) with respect to legislative committees; [119] changes to the number and permanency of members [120] and to the powers [121] of legislative committees; changes to priority of legislative and standing committees to meet; [122] and, finally, changes with respect to broadcasting of committee proceedings.