Traduction de «comité décidait de consacrer cinq séances » (Français → Anglais) :

Par exemple, comme le sénateur Gauthier l'a dit, si le comité décidait de consacrer cinq séances à la chaîne parlementaire à la Chambre des communes, et cinq séances supplémentaires à d'autres questions, on considérerait que tout parlementaire a le privilège de prendre ces décisions.
For instance, as Senator Gauthier said, if the committee decided on the availability of his time to spend five meetings on CPAC in the House of Commons, and another five meetings on other issues, it would be considered the privilege of a parliamentarian to make those decisions.

Le comité a consacré cinq séances à ce projet de loi, ce qui lui a permis de recueillir un large éventail d'opinions sur l'importance de ce texte qui délimitera les eaux limitrophes en tant que ressource ne pouvant être extraite de son bassin de drainage.
This committee has had five hearings and has heard a wide range of opinions from Canadians about the importance of this legislation, which establishes boundary waters as an environmental resource that cannot be removed from the drainage basin in which it is found.

Voir également le commentaire et l’historique des articles 68, 73 et 76 du Règlement au chapitre IX. Essentiellement, le libellé de l’article 113 était amendé de façon à indiquer qu’au lieu de créer le comité législatif dans les cinq jours de séance suivant le début du débat en deuxième lecture d’un projet de loi renvoyé à un comité législatif, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre nommait les membres du comité dans les cinq jours de séance suivant le début du débat sur une motion tendant à créer un comité législatif ou à lui renvoyer un projet de loi.
See also the Commentary and Historical Summary of Standing Orders 68, 73, and 76 in Chapter IX. In essence, the text of Standing Order 113 was amended to reflect the fact that, instead of striking the legislative committee within five sitting days of the commencement of debate on second reading of a bill being referred to a legislative committee, the Procedure and House Affairs Committee would strike the legislative committee within five sitting days of the commencement of debate on a motion to appoint a legislative committee or to refer a bill thereto.

Comme vous le savez, le 15 novembre, le comité a adopté le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui indiquait, entre autres, ce qui suit: « Que le Comité consacre cinq séances à l’examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, y compris son étude article par article ».
As you are aware, on November 15 the committee adopted the first report of the subcommittee on agenda and procedure, which among other things stated: “That the committee allocate five meetings to the consideration of Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act, including its clause-by-clause consideration”.

Que le comité des finances consacre une séance afin d'étudier les méthodes utilisées par l'agence du revenu du Canada en ce qui à trait au calcul du revenu imposable des travailleurs à pourboire du Québec.
That the Finance Committee devote one session to examining the methods used by the Canada Revenue Agency to calculate the taxable income of tip employees in Quebec.

Ces actes ont été parachevés au cours de cinq réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de cinq réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur d'activité concerné.
These acts were finalised during 5 regular meetings of the Regulatory Committee for Civil Aviation Security, 5 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.

Selon les estimations, chaque comité scientifique se réunira en séances plénières entre cinq et dix fois par an.
It is estimated that each scientific committee will meet in plenary sessions between five and ten times per year.

Toutefois, le Comité accepte le dépôt d'amendements avant l'ouverture d'une séance s'ils sont revêtus de la signature d’au moins vingt-cinq membres.
The Committee shall, however, allow proposals for amendments to be lodged up to the opening of the relevant session sitting, provided such proposals are signed by at least twenty-five members.

Nous envisageons de transférer le travail des cinq comités scientifiques existants consacré à la sécurité alimentaire vers cette autorité.
We envisage that the work of the existing five Scientific Committees devoted to food safety will be transferred to the authority.

Au cours de la séance du 5 septembre 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission de l'emploi et des affaires sociales avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le bilan de cinq années de stratégie européenne pour l'emploi et que la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances avait été saisie pour avis.
At the sitting of 5 September 2002 the President of Parliament announced that the Committee on Employment and Social Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on taking stock of five years of the European Employment Strategy and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities had been asked for its opinion.