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Vertaling van "comité devraient donc " (Frans → Engels) :

Les nouveaux critères devraient donc s'appliquer dès que possible, sauf dans les cas où le comité compétent a voté le projet de règlement qui lui a été présenté, sans que ce règlement n'ait été adopté par la Commission au 28 août 2017.

The new criteria should therefore apply as soon as possible, except where the relevant Committee has voted on the draft Regulation presented to it without that Regulation having been adopted by the Commission by 28 August 2017.


Tous les membres du comité devraient donc en prendre connaissance.

So all members of the committee ought to be aware of it.


Par conséquent, la présidence est d'avis que certaines motions du député de Mississauga-Sud ne pouvaient pas être présentées lors de l'étude article par article effectuée en comité et qu'elles devraient donc être étudiées à l'étape du rapport.

Consequently, the Chair is of the opinion that certain motions by the hon. member for Mississauga could not be presented during the clause by clause study in committee and should therefore be studied at the report stage.


L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada a émis la crainte que le projet de loi ne confère aux commanditaires le droit d’intenter des poursuites de leur côté, en faisant valoir que le COVAN ou le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien sont les organismes qui accordent les commandites et qu’ils devraient donc contrôler l’accès aux tribunaux.

The Intellectual Property Institute of Canada has expressed concern that the bill gives sponsors the right to sue independently, arguing that Vanoc or the Canadian Olympic Committee and the Canadian Paralympic Committee are the ones that grant sponsorship and so they should be the ones to control access to the courts.


Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.


Elles devraient donc être arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (5), par la présentation des documents de planification pluriannuelle indicative à un comité de gestion.

They should therefore be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (5), by submitting the multi-annual indicative planning documents to a Management Committee.


Elles devraient donc être arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission , par la présentation des documents de planification pluriannuelle indicative à un comité de gestion.

They should therefore be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , by submitting the multi-annual indicative planning documents to a Management Committee.


La Commission, le Parlement européen et le Comité économique et social européen sont convaincus que l'assiette devrait être introduite dès le départ sous la forme d'une assiette fiscale consolidée et, donc, conformément à ce que prévoit le programme de travail initial du GT ACCIS, que les travaux sur la consolidation devraient commencer dans le courant de 2006.

The Commission, the European Parliament and the European Economic and Social Committee are convinced that the base should be introduced from the beginning as a consolidated tax base and accordingly, as outlined in the original CCCTB WG work plan, work will commence on consolidation during 2006.


En clair, après la signature du traité d'adhésion avec ces derniers, la Bulgarie et la Roumanie devraient donc obtenir la possibilité de continuer à participer, chaque fois que cela sera juridiquement possible, en tant qu'observateurs, à tous les comité institués par la procédure de comitologie et à l'ensemble des autres comités.

After the signature of the Accession Treaty, Bulgaria and Romania should therefore be given the possibility to further participate, wherever legally possible, as observers in all committees set up by the comitology procedure and all other committees.


Le président : Insinuez-vous que tous les comités devraient se réunir les mardis, mercredis et jeudis et qu'il faudrait donc réduire le nombre des comités?

The Chair: Is it implicit in what you are saying that all committees should sit on Tuesdays, Wednesdays and Thursdays and therefore we need to reduce the number of committees?




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comité devraient donc ->

Date index: 2025-08-15
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