Traduction de «nouveaux critères devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liquides antigivrage : les nouveaux critères sont ratifiés
New Aircraft Anti-icing Guidelines Ratified

Comité de gestion COST B1 Critères pour le choix et la définition des volontaires sains et/ou des malades pour les phases I et II de l'étude des nouveaux médicaments | COST B1 [Abbr.]
Management Committee COST B1 - Criteria for the Choice and Definition of Healthy Volunteers and/or Patients for Phase I and II Studies in Drug Development | COST B1 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouveaux critères devraient donc s'appliquer dès que possible, sauf dans les cas où le comité compétent a voté le projet de règlement qui lui a été présenté, sans que ce règlement n'ait été adopté par la Commission au 28 août 2017.
The new criteria should therefore apply as soon as possible, except where the relevant Committee has voted on the draft Regulation presented to it without that Regulation having been adopted by the Commission by 28 August 2017.

En soumettant toute harmonisation ultérieure des classifications audit règlement, les incohérences des classifications harmonisées d'une même substance au titre des critères existants et des nouveaux critères devraient être évitées.
By subjecting all future harmonisations of classifications to that Regulation, inconsistencies in harmonised classifications of the same substance under the existing and the new criteria should be avoided.

Les nouveaux aliments ne devraient être autorisés et utilisés que s'ils répondent aux critères fixés dans le présent règlement.
Novel foods should be authorised and used only if they fulfil the criteria laid down in this Regulation.

(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises devraient, d'une part, prendre en considération la part de marché du contributeur en termes de chiffre d’affaires réalisé dans l’État membre concerné et, d'autre part, être soumises à l’application d’un seuil de minimis.
(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the application of a de minimis threshold.

72. déclare que les critères concernant les biocarburants actuellement élaborés par la Commission ne sont pas applicables à la biomasse et demande que soient établis de nouveaux critères de durabilité juridiquement contraignants pour la biomasse utilisée à des fins énergétiques; souligne que la Commission devrait s'informer sur les travaux et conclusions de ForestEurope afin d'élaborer des critères susceptibles d'entraîner des risques de distorsion de concurrence dans le domaine des énergies renouvelables, de ne pas se fier au postulat de la neutralité carbone, de s'attaquer aux émissions indirectes et de ne pas porter atteinte aux objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables et de biodiversité à l'horizon 2020; relève que les détails de mise en œuvre des critères devraient relever des instances locales en prenant en considération les conditions spécifiques sur place;
72. States that the current ‘biofuel’ criteria developed by the Commission are not suitable in the case of biomass and calls for the development of new legally binding sustainability criteria for biomass promoted for the use of energy; states that the Commission should consult the work and the findings of Forest Europe so as to develop criteria which factor in possible risks of distortion in the renewable energy market, do not rely on the carbon neutrality assumption, address indirect emissions, and do not undermine the EU 2020 renewable energy and biodiversity targets; notes that detailed implementation of the criteria should be left to the local level, taking into account site-specific conditions;

127. soutient que les nouveaux accords de pêche avec des pays tiers devraient faire l'objet d'une évaluation globale, sur la base de critères tels que ceux établis par le Parlement européen; estime que ces critères devraient avoir pour objet d'établir un équilibre entre les intérêts économiques et la promotion d'une pêche durable, en renforçant la capacité de nos partenaires à garantir la durabilité de la pêche dans leurs propres aux et en contribuant ainsi à améliorer la gouvernance dans le secteur de la pêche à l'extérieur de l'Union, en renforçant l'emploi local dans le secteur et en préservant la crédibilité de l'Union en tant que défenseur des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde, en parfaite cohérence avec la politique extérieure de l'Union;
127. Maintains that new fisheries agreements with third countries should be given an overall assessment, against criteria, as laid down by the European Parliament; considers that the purpose of these criteria should be to strike a balance between economic interests and the promotion of sustainable fisheries, strengthening the capacity of our partners to guarantee sustainable fishing in their own waters and thus contributing to improving governance in the fisheries sector outside the EU, enhancing local employment in the sector and maintaining the credibility of the European Union as a global defender of human rights and democracy, in coherence with EU external policy;

124. soutient que les nouveaux accords de pêche avec des pays tiers devraient faire l'objet d'une évaluation globale, sur la base de critères tels que ceux établis par le Parlement européen; estime que ces critères devraient avoir pour objet d'établir un équilibre entre les intérêts économiques et la promotion d'une pêche durable, en renforçant la capacité de nos partenaires à garantir la durabilité de la pêche dans leurs propres aux et en contribuant ainsi à améliorer la gouvernance dans le secteur de la pêche à l'extérieur de l'Union, en renforçant l'emploi local dans le secteur et en préservant la crédibilité de l'Union en tant que défenseur des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde, en parfaite cohérence avec la politique extérieure de l'Union;
124. Maintains that new fisheries agreements with third countries should be given an overall assessment, against criteria, as laid down by the European Parliament; considers that the purpose of these criteria should be to strike a balance between economic interests and the promotion of sustainable fisheries, strengthening the capacity of our partners to guarantee sustainable fishing in their own waters and thus contributing to improving governance in the fisheries sector outside the EU, enhancing local employment in the sector and maintaining the credibility of the European Union as a global defender of human rights and democracy, in coherence with EU external policy;

Les États membres devraient établir, sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires, les règles régissant la prise en charge et le partage des coûts liés aux raccordements au réseau et au renforcement des réseaux, ainsi qu'aux adaptations techniques nécessaires pour intégrer les nouveaux producteurs d'électricité issue de la cogénération à haut rendement, en tenant compte des orientations et des codes développés conformément au règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et au règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel .
Member States should establish, on the basis of objective, transparent and non-discriminatory criteria, rules governing the bearing and sharing of costs of grid connections and grid reinforcements and for technical adaptations needed to integrate new producers of electricity produced from high-efficiency cogeneration, taking into account guidelines and codes developed in accordance with Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity and Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the natural gas transmission networks .

(29) Les États membres devraient établir, sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires, les règles régissant la prise en charge et le partage des coûts liés aux raccordements au réseau et au renforcement des réseaux, ainsi qu’aux adaptations techniques nécessaires pour intégrer les nouveaux producteurs d’électricité issue de la cogénération à haut rendement, en tenant compte des orientations et des codes développés conformément au règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement (CE) n° 1228/2003[32] et au règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n° 1775/2005[33].
(29) Member States should establish, on the basis of objective, transparent and non-discriminatory criteria, rules governing the bearing and sharing of costs of grid connections and grid reinforcements and for technical adaptations needed to integrate new producers of electricity produced from high efficiency cogeneration, taking into account guidelines and codes developed in accordance with Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity and repealing Regulation (EC) No 1228/2003[32] and Regulation (EC) 715/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the natural gas transmission networks and repealing Regulation (EC) No 1775/2005[33].