Vertaling van "comité des régions seront tenus " (Frans → Engels) :

45 (1) Une fois informés par l’office d’aménagement mis sur pied en conformité avec un accord définitif qu’un plan d’aménagement régional visant — même en partie — une circonscription est en cours d’établissement conformément à cet accord, le bureau désigné compétent et le comité de direction sont tenus de communiquer à l’office d’aménagement tous les renseignements dont ils disposent relativement aux projets de développement devant être réalisés dans la région en question et faisant l’objet d’une évaluation.
45 (1) When a planning commission established for a planning region under a final agreement notifies the executive committee and designated offices that it is preparing a regional land use plan pursuant to the final agreement, the executive committee and each designated office whose assessment district includes any part of the planning region shall provide the planning commission with the information in its possession about every project in the planning region for which an assessment is pending.

Je soulève la question ici, au comité, puisqu'au Parlement, on fait des débats et que nous, au Bloc.Il y aura une période de questions, mais le comité ne semble pas être le lieu, comme M. Axworthy le promettait ici même, où les députés seront tenus informés.
I'm raising the question here, in committee, because in Parliament chambers, there are debates and we, from the Bloc.There will be a question period, but the committee doesn't seem to be the place, contrary to what Mr. Axworthy promised us, where the members will be informed.

Le Bureau convient que les comités seront tenus de soumettre à l’approbation du Comité de liaison les budgets de fonctionnement comportant des contrats, des dépenses totales dépassant 40 000 $ par étude ou des dépenses excédant celles qui peuvent être directement imputées à l’enveloppe globale, et qu’ils devront présenter leurs prévisions et leurs budgets de fonctionnement à des fins de planification.
The Board agreed that committees be required to submit to the Liaison Committee for approval operational budgets involving contracts, total expenditures exceeding $40,000 per study or expenditures beyond those that can be directly charged against the global envelope and that committees be required to file operational budgets and forecasts for planning purposes.

Tous les États membres seront tenus de s’orienter vers un paiement uniforme à l'hectare au niveau national ou régional, dès le début de 2019.
All Member States will be obliged to move towards a uniform payment per hectare at national or regional level by the start of 2019.

Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions seront tenus au courant de la mise en œuvre des plans de travail.
The European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions will be kept informed of the implementation of the work plans;

Les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions seront associés aux activités.
The Member States, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions shall be associated in the activities.

Conformément à la stratégie communautaire pour le milieu marin, les États membres de l'UE seront tenus de coopérer, dans toutes les mers régionales dont l'UE est riveraine, avec l'ensemble des pays de la région.
The EU Marine Strategy will require EU Member States in all regional seas bordered by the EU to ensure cooperation with all countries in the region.

Cette partie des lignes directrices intégrées contient la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour l'emploi, sur laquelle le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions seront consultés, conformément à l'article 128 du traité CE.
This part of the integrated guidelines includes the proposal for a Council decision on the Employment Guidelines, on which the European Parliament, the European Social and Economic Committee and the Committee of the Regions will be consulted, in accordance with Article 128 of the Treaty.

Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions seront invités à participer au forum européen sur l'intégration.
The European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions will be invited to be involved in the European Integration Forum.

J'espère qu'au moment opportun, ce comité et possiblement d'autres comités parlementaires enquêteront sur les problèmes précis que nous avons signalés. Ainsi pourrons-nous connaître les mesures que le gouvernement a l'intention de prendre, les ressources qu'il fournira et la façon dont le Parlement et les Canadiens seront tenus au courant des progrès accomplis, en plus de savoir qui rendra compte des résultats.
I hope that in due course this committee, or perhaps other parliamentary committees, will investigate the specific issues we have reported to find out from the government what action it plans to take, what resources it will provide, who will be accountable for the results, and how Parliament and Canadians will kept informed of progress.