Vertaling van "comité de lecture émanant de projets financés par le cer soient versées " (Frans → Engels) :

En 2007, le conseil scientifique a formulé des lignes directrices spécifiques exigeant que toutes les publications à comité de lecture émanant de projets financés par le CER soient versées, dès leur parution, dans des archives scientifiques ou institutionnelles adaptées et deviennent ensuite librement accessibles dans un délai de 6 mois.
In 2007, the Scientific Council laid down specific guidelines requiring that all peer-reviewed publications springing from ERC-funded projects be deposited on publication into appropriate research or institutional repositories and subsequently made open access within 6 months of publication.

Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant examen à la deuxième lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat, et a recommandé que les affaires ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
The committee advises that pursuant to Standing Order 91.1(2), the subcommittee on private members' business met to consider the order of the second reading of Senate public bills and recommends that the items listed therein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House.

Conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant examen à la deuxième lecture de deux projets de loi d'intérêt émanant du Sénat: le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) et le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Pursuant to Standing Order 91.1(2), the Subcommittee on Private Members' Business met to study the order for the second reading of two Senator public bills: Bill S-210, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament)and Bill S-215, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings) and recommends that the items listed herein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House.

Le Président se prononce sur l’affaire émanant du gouvernement n 2 et ordonne que les questions relatives a) aux témoignages recueillis par des comités et au rétablissement des projets de loi du gouvernement déposés au cours de la session antérieure et b) à la reconstitution d’un comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments soient regroupées à des fins de débat et fassent l'objet d'un vote distinct, et que la question d'autoriser le Comité permanent des finances à se déplacer soit traitée dans le cadre d'une motion autonome et soit l'objet d'un débat et d'un vote distincts.
The Speaker ruled on Government Business No. 2 and directed that the issues relating to (a) adducing committee evidence and reinstating government bills from the previous session and (b) re-establishing a special committee on the non-medical use of drugs be grouped for debate and voted on separately and the issue relating to empowering the Standing Committee on Finance to travel be treated as a stand-alone motion to be debated and voted on separately.

Je demande donc le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante. Je propose: Que les délibérations relatives à la motion de deuxième lecture et de renvoi au Comité permanent des Finances du projet de loi C-43 se terminent à 13 h 57, que toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soient réputées mises aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et reporté à 17 h 30; que les délibérations relatives à la motion de deuxième lecture et de renvoi du projet de loi C-48 au Comité permanent des finances se terminent à 17 h 29, que toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soient réputées mises aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et reporté à 17 h 30 aujourd'hui.
I seek the unanimous consent of the House for the following: I move that the proceedings on the motion for second reading and referral to the Standing Committee on Finance of Bill C-43 conclude at 1:57 p.m. this afternoon, that all questions necessary to dispose of second reading of this bill be deemed put, that a recorded division be deemed requested and deferred until 5:30 p.m. today; that the proceedings on the motion for second reading and referral to the Standing Committee on Finance of Bill C-48 conclude at 5:29 p.m. this afternoon, that all questions necessary to dispose of second reading of this bill be deemed put, and that a recorded division be deemed requested and deferred until 5:30 p.m. today.

4. Les motions portant deuxième lecture, adoption à l'étape du rapport et troisième lecture du projet de loi, les motions portant adoption de tout article ou du titre du projet de loi, ou toute motion d'ordre procédural nécessaire pour adopter le projet de loi en comité plénier sont réputées adoptées avec dissidence; Que les travaux prévus lors des Ordres émanant du gouvernement dans la matinée du 11 juin 1998 soient l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, sous réserve qu'au plus tard à 11h00 ce jour, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi C-38 à l'étape du rapport soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à 13h00, et qu'à 13h00, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi C-37 à l'étape de la troisième lecture soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'à la fin des votes par appel nominal relatifs au projet de loi C-38; et Que, pendant les délibérations sur les Ordres émanant du gouvernement ce jour-là, un député puisse proposer une motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
4. The motions for second reading, concurrence at the report stage and for third reading of the said Bill and the adoption of any clause or title of the Bill or any procedural motion necessary for the adoption of the Bill in Committee of the Whole shall be deemed to have been carried on division; That the business to be considered under Government Orders on the morning of June 11, 1998, shall be the report stage of Bill C-38, An Act to amend the National Parks Act, followed by the third reading stage of Bill C-37, An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts; provided that no later than 11:00 a.m. on that day, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-38 shall be deemed to have been put and divisions thereon requested and deferred to 1:00 p.m. that day, and at 1:00 p.m. all questions necessary to dispose of the third reading stage of Bill C-37 shall be deemed to have been put and divisions thereon requested and deferred until immediately after completion of the divisions on Bill C-38; and That, during consideration of Government Orders on that day, a Member may propose a motion with respect to the amendments made by the Senate to Bill C-410, An Act to change the name of certain electoral districts.