Traduction de «portant deuxième lecture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]
await second reading

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

motion de première lecture [ motion portant première lecture | motion tendant à la première lecture ]
motion on first reading

seconde lecture | deuxième lecture
second reading

recommandation pour la deuxième lecture
recommendation for second reading

deuxième lecture
second reading

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et que les autres votes par appel nominal prévus pour aujourd'hui à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant du gouvernement se tiennent dans l'ordre suivant: la motion principale de l'opposition du député de Macleod, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-39, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-216, la motion M-85, et la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-32.
And that the remaining recorded divisions scheduled today at the conclusion of Government Orders take place in the following order: the main motion of Mr. Hill's opposition motion, the motion for second reading of Bill C-39, the motion for second reading of Bill C-216, Motion M-85, and the motion for second reading of Bill C-32.

...t ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie; que les articles mentionnés dans la section (b) de cette motion forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que les articles mentionnés dans la section (c) de cette motion forment le projet de loi C-63; que le projet de loi C-63 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, FAAE; que les articles mentionnés dans la section d) de cette motion forment le projet de loi C-64; que le projet de loi C-64 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent du patrimoine; que les articles mentionnés dans la section e) de cette motion forment le projet de loi C-65; que le projet de loi C-65 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; que le projet de loi C-60 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-60, modifié, soit réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion». ...
...2; that Bill C-62 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities; that the clauses mentioned in section (c) of this motion do form Bill C-63; that Bill C-63 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development (FAAE); that the clauses mentioned in section (d) of this motion do compose Bill C-64, that Bill C-64 be deemed read a first time and be printed, and that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Heritage; that the clauses mentioned in section (e) of this motion do compose Bill C-65, that Bill C-65 be deemed read a first time and be printed, and that the order for the second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Government Operations and Estimates; that Bill C-60 retain the status on the order paper that it had prior to the adoption of this order and that Bill C-60 be reprinted as amended; and that the law clerk and the parliamentary counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion. ...

Marque de l'Union européenne Recommandation pour la deuxième lecture: Cecilia Wikström (A8-0354/2015) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [2013/0088(COD)] Commission des affaires juridiques
EU trade mark Recommendation for second reading: Cecilia Wikström (A8-0354/2015) Recommendation for second reading on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) [2013/0088(COD)] Committee on Legal Affairs

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière de la Chambre, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

Pour garantir de nouveaux progrès lors de la phase de la deuxième lecture, votre rapporteur déposera à nouveau des amendements adoptés en première lecture au Parlement et portant sur:
To ensure further progress in the second reading phase your rapporteur will re-table amendments adopted at first reading in Parliament on

Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0382/2001 ), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffine chlorée à chaîne courte) [9461/1/2001 - C5-0301/2001 - 2000/0104(COD)] (Rapporteur : M. Nisticò)
Recommendation for second reading (A5-0382/2001 ) by Mr Nisticò, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive amending for the twentieth time Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (short-chain chlorinated paraffins) [9461/1/2001 – C5-0301/2001 – 2000/0104(COD)] (Rapporteur: Mr Nisticò)

Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0382/2001), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffine chlorée à chaîne courte) [9461/1/2001 - C5-0301/2001 - 2000/0104(COD)] (Rapporteur : M. Nisticò)
Recommendation for second reading (A5-0382/2001) by Mr Nisticò, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive amending for the twentieth time Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (short-chain chlorinated paraffins) [9461/1/2001 – C5-0301/2001 – 2000/0104(COD)] (Rapporteur: Mr Nisticò)

- Recommandation pour la deuxième lecture, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (11253/1/2001 - C5-0474/2001 - 2000/0211(COD))
- Recommendation for second reading on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the common position adopted by the Council with a view to adopting a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (11253/1/2001 – C5-0474/2001 – 2000/0211(COD)).

Le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-8 a porté sur bon nombre des questions soulevées par l’AFAC et l’APN. Le député Todd Russell a proposé que la motion portant deuxième lecture du projet de loi et son renvoi en comité soit modifiée de façon à ce que la deuxième lecture se fasse « dans six mois à compter de ce jour », afin de « donner au gouvernement le temps dont il a besoin pour collaborer avec les Premières nations dans le dossier complexe des biens immobiliers matrimoniaux 30 ».
Second reading debate on Bill C-8 focused on many of the issues raised by NWAC and the AFN, and Todd Russell, MP, moved that the motion to read the bill a second time and refer it to a committee be amended so that the bill would instead be read “six months hence,” which would “give the government the time it needs to work cooperatively with First Nations on the complicated issue of matrimonial real property”.