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Traduction de «citoyenneté révoquée parce » (Français → Anglais) :

Pour que les personnes dont la citoyenneté est révoquée parce qu'elles ont caché leur passé nazi ne puissent tromper le Parlement, il faut modifier la Loi sur la citoyenneté, comme je l'ai indiqué ci-dessus, pour ajouter un nouveau motif de révocation qui déjà est un motif d'inadmissibilité et d'exclusion au cours de la procédure de détermination du statut de réfugié.

In order for Parliament not be played a sucker by those whose citizenship is revoked for hiding their Nazi past, the Citizenship Act needs to amended, as argued previously, to add as a ground of revocation the very ground that is also a ground of ineligibility and exclusion in the refugee determination procedure.


Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue, mais selon cette logique, la loi actuelle prévoirait un traitement inégal, car quelqu'un qui serait venu au pays, qui aurait été naturalisé Canadien sans avoir résidé trois ans ici et qui se ferait révoquer sa citoyenneté à cause d'une fraude en matière de résidence serait traité de façon inéquitable et différemment de moi, dont la citoyenneté ne peut être révoquée parce que je suis Canadien par filiation.

Mr. Speaker, I have enormous respect for my hon. colleague, but on that logic there would be unequal treatment under the current law, because someone who came to this country and was naturalized as a Canadian citizen but had not in fact resided for three years and then saw his or her citizenship revoked because of residency fraud would be treated unequally, differently from me, since my citizenship cannot be revoked because I am Canadian by descent.


Par exemple—et quelqu'un l'a déjà mentionné—dans la loi actuelle sur le mariage, le gouvernement prétend qu'il faut changer la définition du mariage parce que nous ne voulons pas nous retrouver avec deux classes de citoyens et parce que nous voulons nous assurer que la loi s'applique de façon équitable. Pourtant, comme plusieurs d'entre vous l'ont souligné, la Loi sur la citoyenneté et la procédure suivie actuellement par le cabinet créent bel et bien deux classes de citoyens: les personnes qui n'ont aucune crainte de voir leur ci ...[+++]

For example and someone mentioned this in the current legislation on marriage, the government says we have to change the definition of marriage because we don't want two classes of citizens and because we want to have equality under the law, and yet, as many of you have pointed out, this legislation and the procedure that's being followed by cabinet right now creates two classes of citizens: some who are safe from having their citizenship revoked and others who are not.


De plus, on simplifiera le processus de révocation et on interdira aux personnes qui ont vu leur citoyenneté révoquée parce qu'elles l'avaient obtenue frauduleusement de soumettre une nouvelle demande de citoyenneté avant que 10 ans se soient écoulés.

In addition, we will streamline the revocation process and bar people whose citizenship was revoked because they obtained it fraudulently from reapplying for citizenship for 10 years.


Dans les cas où un enfant atteint l'âge de 28 ans et risque de voir sa citoyenneté révoquée parce qu'il n'a pas les trois années de résidence, soit la question que vous avez soulevée, qu'advient-il de cette personne?

In the matter where a child turns age 28 and could face having their citizenship revoked because they didn't meet the three years, the issue that you raised, what would be the fallback position if that happens to somebody?




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citoyenneté révoquée parce ->

Date index: 2025-08-30
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