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Citoyenneté active
Citoyenneté communautaire
Citoyenneté de l'Union
Citoyenneté européenne
Citoyenneté participative
Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Traduction de «leur citoyenneté révoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne

European citizenship


citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]


Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship


citoyenneté active | citoyenneté participative

active citizenship | participatory citizenship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation propose que les enfants d'une personne dont la citoyenneté a été révoquée ou annulée aient eux-mêmes leur citoyenneté révoquée ou annulée—et cela est prévu au paragraphe 16(4) du projet de loi.

The legislation proposes that children of a person whose citizenship has been revoked or annulled should have their citizenship revoked or annulled as well—this is in regard to subclause 16(4) of the bill.


En fait, même des personnes nées au Canada pourraient voir leur citoyenneté révoquée en vertu de ces dispositions.

In fact, even people who are born in Canada could have their citizenship revoked under these provisions.


Par exemple—et quelqu'un l'a déjà mentionné—dans la loi actuelle sur le mariage, le gouvernement prétend qu'il faut changer la définition du mariage parce que nous ne voulons pas nous retrouver avec deux classes de citoyens et parce que nous voulons nous assurer que la loi s'applique de façon équitable. Pourtant, comme plusieurs d'entre vous l'ont souligné, la Loi sur la citoyenneté et la procédure suivie actuellement par le cabinet créent bel et bien deux classes de citoyens: les personnes qui n'ont aucune crainte de voir leur citoyenneté révoquée et celles qui en courent le risque.

For example and someone mentioned this in the current legislation on marriage, the government says we have to change the definition of marriage because we don't want two classes of citizens and because we want to have equality under the law, and yet, as many of you have pointed out, this legislation and the procedure that's being followed by cabinet right now creates two classes of citizens: some who are safe from having their citizenship revoked and others who are not.


Or, seuls les membres de la deuxième catégorie risqueront de voir leur citoyenneté révoquée ou annulée sur la base de preuves secrètes que le gouvernement pourrait invoquer.

The first tier contains people who are born in Canada, the second tier those who are born outside and acquire citizenship through the naturalization process. Only the latter group will face the risk of having their status revoked or annulled on some undeclared evidence that a government might hold against them.


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De plus, on simplifiera le processus de révocation et on interdira aux personnes qui ont vu leur citoyenneté révoquée parce qu'elles l'avaient obtenue frauduleusement de soumettre une nouvelle demande de citoyenneté avant que 10 ans se soient écoulés.

In addition, we will streamline the revocation process and bar people whose citizenship was revoked because they obtained it fraudulently from reapplying for citizenship for 10 years.




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leur citoyenneté révoquée ->

Date index: 2023-11-28
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