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Citoyenneté active
Citoyenneté communautaire
Citoyenneté de l'Union
Citoyenneté européenne
Citoyenneté participative
Demander au ministre de répudier sa citoyenneté
Parent dont l'enfant tient sa citoyenneté
Parent qui donne la citoyenneté à ses enfants
Révoquer
Révoquer l'habilité
Révoquer son acceptation
Révoquer une offre
Révoquer une procuration

Vertaling van "révoquer sa citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté

make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship


parent dont l'enfant tient sa citoyenneté [ parent qui donne la citoyenneté à ses enfants ]

derivative parent


demander au ministre de répudier sa citoyenneté

apply to the Minister to renounce citizenship


révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration

revoke


citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne

European citizenship


citoyenneté active | citoyenneté participative

active citizenship | participatory citizenship


citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la question des juges de la citoyenneté et de l'administration de la nouvelle loi sur la citoyenneté, il est intéressant de remarquer qu'au moment où il devient plus difficile d'obtenir la citoyenneté et plus facile de voir révoquer sa citoyenneté, le gouvernement a décidé d'éliminer les procédures qui pouvaient servir de protection en passant d'un système judiciaire à un système administratif.

Moving on to the issue of citizenship judges and the administration of the new Citizenship Act, it's interesting to note that at the same time it's becoming more difficult to become a citizen and easier to have your citizenship revoked, the government has decided to remove procedural protections by moving from a judicial to an administrative scheme.


Libellé suggéré: ajouter le paragraphe 16(4) suivant: «La Section de première instance de la Cour fédérale peut rendre une ordonnance d'expulsion contre une personne en même temps qu'elle révoque sa citoyenneté, si cette personne a obtenu le statut de résident permanent au Canada en faisant une fausse déclaration, en commettant une fraude ou en cachant sciemment des faits essentiels et qu'à cause de son admission au Canada, cette personne a obtenu par la suite la citoyenneté ou obtenu de nouveau la citoyenneté».

Drafting suggestion: Add section 16(4): " The Federal Court Trial Division may make a removal order against a person at the same time as it revokes the citizenship of that person if the person was admitted to Canada for permanent residence by false representation or fraud or by knowingly concealing material circumstances and, because of that admission, the person subsequently obtained or resumed citizenship" .


En fait, un Canadien naturalisé qui a vécu au Canada depuis presque cinq ans ne devrait pas avoir à faire des représentations au ministre qui est déjà convaincu que la personne a obtenu la citoyenneté en violation de la Loi sur la citoyenneté au Canada pour expliquer les raisons pour lesquelles on ne doit pas révoquer sa citoyenneté.

Indeed, a naturalized Canadian who has lived in Canada for almost five years should not have to make representations to the minister who is already satisfied that the person obtained citizenship in contravention of the Citizenship Act of Canada as to why his or her citizenship should not be revoked after all.


Une personne qui est née au Canada et qui n'a qu'une seule citoyenneté, et non une double citoyenneté, ne peut pas voir révoquer sa citoyenneté en vertu des critères de notre projet de loi.

Individuals born in Canada who have only one citizenship, not dual citizenship, cannot have their citizenship revoked under the criteria in our bill.


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Il s'agit d'un droit fondamental. Si un Canadien se faisait révoquer sa citoyenneté — à moins qu'il ne l'ait obtenue frauduleusement, auquel cas je suis tout à fait d'accord pour qu'on la lui révoque —, il serait traité différemment, aux yeux de la loi, des autres Canadiens.

When a Canadian citizen's citizenship is revoked, unless that citizenship was obtained fraudulently—and I can agree with revoking it for that reason—we are treating one Canadian differently from another Canadian, and in my opinion that is against a fundamental human rights provision.




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révoquer sa citoyenneté ->

Date index: 2025-08-25
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