Vertaling van "ci-dessus soient effectués " (Frans → Engels) :

Il est également impératif que des prestataires de soins de santé qualifiés, tel que définis ci-dessus, soient des membres clés de l'organisme de réglementation dont on propose la création pour les produits de santé naturels à risque élevé, en même temps que des scientifiques ayant de solides connaissances théoriques et pratiques des méthodes de recherche et de la mise au point des produits de santé naturels.
It is also imperative that qualified health providers, as defined above, be key members of the proposed regulatory agency for high-risk natural health products, in addition to scientists with expertise and skill in research methods and design for natural health products.

Le paragraphe 21(9) permet que les documents ci‑dessus soient conservés à l’étranger, à condition qu’ils restent accessibles par voie électronique.
Clause 21(9) allows for the above records to be kept outside of Canada as long as they are accessible electronically.

Il se peut que d’autres logements, non inclus dans les chiffres ci-dessus, soient situés dans une circonscription qui a reçu en 2006 une aide financière continue du gouvernement fédéral dans le cadre d’autres programmes fédéraux-provinciaux déjà administrés par la province de la Colombie-Britannique avant la signature cet été d’une entente sur le logement social.
There may be additional units located in the riding that received on-going federal assistance in 2006 under various federal-provincial programs already administered by the province of British Columbia prior to this summer’s signing of an SHA which are not included in the above unit counts.

Il se peut que d’autres logements hors réserve, non inclus dans les chiffres ci-dessus, soient situés dans une circonscription qui a reçu en 2006 une aide financière continue du gouvernement fédéral dans le cadre d’autres programmes fédéraux-provinciaux déjà administrés par la province de la Colombie-Britannique avant la signature, cet été, de l’entente sur le logement social.
There may be additional off-reserve units located in the riding that received on-going federal assistance in 2006 under various federal-provincial programs already administered by the province of British Columbia prior to this summer’s signing of the SHA which are not included in the above unit counts.

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux demande aux États membres de faire en sorte que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction des risques et à une fréquence appropriée.
Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules requires the Member States to ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency.

La poste non urgente peut être transportée par voie aérienne à condition que les contrôles de sûreté décrits au point 1 a) et b) ci-dessus soient effectués.
Mail which is not time-sensitive may be carried by air provided that the measures detailed in paragraph 1(a) and (b) have been applied.

L’État membre peut autoriser le prélèvement d’échantillons au cours de la période comprise entre le début de la floraison et le vingtième jour suivant le début de la floraison, à condition de veiller à ce que, pour chaque variété cultivée, d’autres prélèvements d’échantillons représentatifs soient effectués, selon les règles décrites ci-dessus, au cours de la période comprise entre le vingtième jour suivant le début et le dixième jour suivant la fin de la floraison.
Member States may authorise sampling to be carried out during the period from the start of flowering to 20 days after the start of flowering provided that, for each variety grown, other representative samples are taken in accordance with the above rules during the period from 20 days after the start of flowering to 10 days after the end of flowering.

Les contrôles officiels devraient avoir lieu sur la base de procédures documentées de manière à ce que ces contrôles soient effectués uniformément et soient d'une qualité élevée constante.
Official controls should take place on the basis of documented procedures so as to ensure that these controls are carried out uniformly and are of a consistently high quality.

1. Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement et en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs visés par le présent règlement, en tenant compte des éléments suivants:
1. Member States shall ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency, so as to achieve the objectives of this Regulation taking account of:

Bien que les coûts associés à la distribution du bien public tel que décrit ci-dessus soient couverts par des crédits parlementaires, certains services de diffusion tels que les «demandes spéciales», comme dans le cas en question, ne le sont pas.
While the costs of delivering the public good as described above are covered by Parliamentary Appropriations, certain dissemination services such as " special requests" , as is the case in point, are not.