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Contrôle dans l'entreprise effectué par surprise
Contrôle improvisé dans l'entreprise
Contrôle ponctuel dans l'entreprise
Contrôles effectués par l'utilisateur
Contrôles par l'utilisateur
Contrôles utilisateur
Coût d'effectuer un contrôle
Départ contrôlé
Départ effectué sous contrôle
Effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
Effectuer des contrôles de compétence de pilotage
Essai de contrôle des émissions
Essai effectué pour mesurer les émissions

Traduction de «contrôles soient effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
départ contrôlé | départ effectué sous contrôle

supervised departure | controlled departure


contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise

spot check on firms


contrôles effectués par l'utilisateur [ contrôles par l'utilisateur | contrôles utilisateur ]

user controls


le contrôle des dépenses s'effectue sur la base des engagements comme des paiements

the audit of expenditure shall be carried out on the basis both of commitments undertaken and payments made


effectuer des contrôles de compétence de pilotage

analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks


effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks


le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community


effectuer des contrôles de qualité dans des laboratoires de microbiologie

perform quality assurance testing in microbiology laboratories | perform quality control in microbiology laboratories | carry out quality control in microbiology laboratories | carry out quality controls in microbiology laboratories


essai de contrôle des émissions [ essai effectué pour mesurer les émissions ]

emission testing


coût d'effectuer un contrôle

control cost [ cost of control ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres veillent toutefois à ce que des contrôles soient effectués sur toutes les normes et exigences dont le respect peut être contrôlé au moment de la visite.

However, the Member States shall ensure that the checks are carried out on all requirements and standards for which the compliance may be checked at the time of the visit.


1. Lorsque les mêmes marchandises font l'objet de contrôles autres que douaniers effectués par des autorités compétentes autres que les autorités douanières, ces dernières s'efforcent, en étroite coopération avec les autres autorités concernées, de faire en sorte que, dans la mesure du possible, ces contrôles soient effectués au même moment et au même endroit que les contrôles douaniers ("guichet unique"), les autorités douanières assurant la coordination de ces différents contrôles.

1. Where, in respect of the same goods, controls other than customs controls are to be performed by competent authorities other than the customs authorities, customs authorities shall, in close cooperation with those other authorities, endeavour to have those controls performed, wherever possible, at the same time and place as customs controls (one-stop-shop), with customs authorities having the coordinating role in achieving this.


1. Lorsque les mêmes marchandises font l’objet de contrôles autres que douaniers effectués par des autorités compétentes autres que les autorités douanières, ces dernières s’efforcent, en étroite coopération avec les autres autorités concernées, de faire en sorte que, dans la mesure du possible, ces contrôles soient effectués au même moment et au même endroit que les contrôles douaniers («guichet unique»), les autorités douanières assurant la coordination de ces différents contrôles.

1. Where, in respect of the same goods, controls other than customs controls are to be performed by competent authorities other than the customs authorities, customs authorities shall, in close cooperation with those other authorities, endeavour to have those controls performed, wherever possible, at the same time and place as customs controls (one-stop-shop), with customs authorities having the coordinating role in achieving this.


Les États membres ont organisé leurs autorités compétentes pour faire en sorte que les passagers respectent leur obligation de déclaration, que les déclarations d’argent liquide soient traitées et que des contrôles soient effectués sur les passagers, leurs bagages et leurs moyens de transport.

MS have organised competent authorities as to ensure that passengers comply with their obligation to declare, cash declarations are processed and controls are carried out on passengers, the luggage and the means of transport.


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Les États membres ont organisé leurs autorités compétentes pour faire en sorte que les passagers respectent leur obligation de déclaration, que les déclarations d’argent liquide soient traitées et que des contrôles soient effectués sur les passagers, leurs bagages et leurs moyens de transport.

MS have organised competent authorities as to ensure that passengers comply with their obligation to declare, cash declarations are processed and controls are carried out on passengers, the luggage and the means of transport.


Les contrôles officiels devraient avoir lieu sur la base de procédures documentées de manière à ce que ces contrôles soient effectués uniformément et soient d'une qualité élevée constante.

Official controls should take place on the basis of documented procedures so as to ensure that these controls are carried out uniformly and are of a consistently high quality.


Il y a lieu que ces contrôles soient effectués sans préjudice des contrôles auxquels la Commission peut procéder par analogie avec l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes(14).

These controls should be without prejudice to any controls that the Commission may carry out by analogy with Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests(14).


Il y a lieu que ces contrôles soient effectués sans préjudice des contrôles auxquels la Commission peut procéder par analogie avec l'article 9 du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes .

These controls should be without prejudice to any controls that the Commission may carry out by analogy with Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests .


Dans le cas des médicaments vétérinaires importés de pays tiers, les autorités chargées de la surveillance sont les autorités compétentes des États membres dans lesquels les contrôles visés à l'article 30 paragraphe 1 point b) de la directive 81/851/CEE sont effectués, à moins que des arrangements appropriés n'aient été convenus entre la Communauté et le pays d'exportation pour que ces contrôles soient effectués dans le pays d'exportation et que le fabricant applique des normes de bonnes pratiques de fabrication au moins équivalentes à celles que prévoit la Communauté.

In the case of veterinary medicinal products imported from third countries, the supervisory authorities shall be the competent authorities of the Member States in which the controls referred to in Article 30 (1) (b) of Directive 81/851/EEC are carried out unless appropriate arrangements have been made between the Community and the exporting country to ensure that those controls are carried out in the exporting country and that the manufacturer applies standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down by the Community.


Dans le cas des médicaments importés de pays tiers, les autorités chargées de la surveillance sont les autorités compétentes des États membres dans lesquels les contrôles visés à l'article 22 paragraphe 1 point b) de la directive 75/319/CEE sont effectués, à moins que des arrangements appropriés n'aient été convenus entre la Communauté et le pays d'exportation pour que ces contrôles soient effectués dans le pays d'exportation et que le fabricant applique des normes de bonnes pratiques de fabrication au moins équivalentes à celles que prévoit la Communauté.

In the case of medicinal products imported from third countries, the supervisory authorities shall be the competent authorities of the Member States in which the controls referred to in Article 22 (1) (b) of Directive 75/319/EEC are carried out unless appropriate arrangements have been made between the Community and the exporting country to ensure that those controls are carried out in the exporting country and that the manufacturer applies standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down by the Community.




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contrôles soient effectués ->

Date index: 2020-12-13
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