Traduction de «ci-dessus lorsqu'il examinera » (Français → Anglais) :

Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.
It shall, in addition, contain information, as applicable, on all other items when so prescribed by the competent authority or when otherwise deemed necessary by the person submitting the flight plan.

(e) Eu égard à l’alinéa 3(d)(2) ci-dessus, lorsqu’une demande de réparation en subrogation du Gouvernement du Japon ne repose pas sur la législation en matière d’indemnisation des employés gouvernementaux en cas d’accident, le Gouvernement du Japon s’acquitte de son obligation à renoncer à ses demandes de réparation en subrogation en s’assurant que l’entité auxiliaire désignée conformément à l’alinéa 2(a) ci-dessus dédommage, dans le respect de l’article 15.2 et de la législation et réglementation en vigueur au Japon, toute entité ou personne énumérée aux alinéas 3(a)(1) à 3(a)(3) ci-dessus pour les responsabilités découlant des demandes de réparation en subrogation du Gouvernement du Japon.
(e) With respect to subparagraph 3(d)(2) above, in the event that a subrogated claim of the Government of Japan is not based upon government employee accident compensation law, the Government of Japan shall fulfill its obligation to waive such subrogated claim by ensuring that any assisting entity specified pursuant to subparagraph 2(a) above indemnifies, in a manner consistent with Article 15(2) and in accordance with applicable laws and regulations of Japan, any entity or person identified in subparagraphs 3(a)(1) through 3(a)(3) above against liability arising from such subrogated claim by the Government of Japan.

La Commission tiendra compte de l'incertitude qui entoure les estimations des écarts de production lorsqu'elle examinera si la Finlande peut bénéficier de la clause, ce qui peut avoir une incidence sur l'évaluation de la conformité.
The Commission will take account of the uncertainty surrounding the output gap estimates when considering Finland's eligibility for the clause, which may in turn impact upon the assessment of compliance.

La Commission appliquera ces principes aux réexamens en cours de la réglementation des télécommunications de l’UE et de la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques, par exemple lorsqu’elle examinera si les dispositions concernant la confidentialité devraient s’appliquer aux prestataires de services de communications en ligne, ainsi qu'aux entreprises de télécommunications traditionnelles.
The Commission will apply these principles in- ongoing reviews of EU telecoms legislation, and of the e-Privacy Directive, for example when considering whether rules on confidentiality should apply to providers of online communications services as well as traditional telecoms companies.

Comme le montre le cas mentionné ci-dessus, lorsqu’un pays décide d’inscrire un particulier sur une liste, il augmente la probabilité que les Nations Unies et d’autres pays agissent de même en ajoutant son nom à leurs propres listes d’entités terroristes.
In addition, as the above case demonstrates, when one country decides to list an individual, it can increase the likelihood that other countries and the United Nations will follow suit, adding the individual in question to their own lists of terrorist entities.

La Commission en tiendra compte lorsqu’elle examinera les aides d’État accordées aux banques.
The Commission will take this into account when reviewing State aid to banks.

Le Sénat aura peut-être une opinion là-dessus lorsqu'il examinera le projet de loi C-37, une fois que la Chambre a fini, mais si le projet de loi C-37 était adopté en faisant référence uniquement à la Chambre, alors, le Sénat serait obligé de.. (1555) M. Werner Schmidt: D'accord.
The Senate may have something to say about this when it sees Bill C-37, after the House is finished with it, but if Bill C-37 were passed with just the House reference, then in the future, the Senate would have.(1555) Mr. Werner Schmidt: Okay.

c) les États contractants ont le droit de demander une modification ou une adaptation du traitement non discriminatoire visé ci-dessus lorsque des engagements internationaux ou un changement des circonstances de fait la rendent nécessaire.
(c) the Contracting States shall have the right to request a modification or adaptation of the non-discriminatory treatment referred to above when international obligations or changed circumstances so necessitate.

Le paragraphe 146(8), comme le paragraphe 56(5.1) de la LJC, vise à empêcher qu’un adolescent tire profit du non-respect des procédures spéciales décrites ci-dessus lorsqu’il a été incité à enfreindre la loi en se faisant passer pour un adulte.
Clause 146(8) would, like YOA section 56(5.1), prevent a young person from benefiting from a violation of the special procedures described above where the young person had induced the violation by misrepresenting himself or herself to be an adult.

L’article 43 du projet de loi ajoute à la LTC le nouveau paragraphe 151(6), pour préciser que, malgré le paragraphe 151(5) (concernant le calcul du revenu admissible maximal d’une compagnie de chemin de fer pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole), l’Office doit faire les ajustements visés à l’alinéa 151(4)c) ci-dessus lorsqu’il l’estime indiqué et déterminer la date de prise d’effet de l’indice ainsi ajusté.
Clause 43 also adds a new section, 151(6), to provide that despite section 151(5) (concerning when the Agency must make the determination of a prescribed railway company’s maximum revenue entitlement for the movement of grain in a crop year), the Agency must make the adjustments referred to in subparagraph 151(4)(c) referred to above at any time that it considers appropriate and determine the date when the adjusted index takes effect.