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Traduction de «décrites ci-dessus lorsqu » (Français → Anglais) :

Le fait que la politique en matière de visas et la législation de nombreux États membres restreignent actuellement la liberté de circulation des immigrés entre leur pays de résidence et leur pays d'origine, même lorsqu'ils sont retraités, entrave l'évolution décrite ci-dessus.

The fact that at present in many Member States, visa policies and other legislation, restrict the possibility for migrants to move freely between their country of residence and their country of origin even when retired, creates a barrier to such developments.


Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).

Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).


Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites ci-dessus sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre, pour autant que des conditions strictes soient respectées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.

It is therefore appropriate that when the above described circumstances concur the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State provided that rigorous conditions are met in order not to jeopardise disease control.


Ces effets peuvent être considérés bénéfiques lorsque les substances concernées sont conçues, prescrites et utilisées sous contrôle, en tant que médicaments destinés à traiter un état particulier, ou au contraire, indésirables et potentiellement ou réellement (et parfois très) dangereux lorsque ces substances sont auto-administrées uniquement pour obtenir les sensations décrites ci-dessus.

These effects may be regarded as helpful when the substances are formulated, prescribed and used under controlled conditions as medical products to treat specific conditions — or as unhelpful and potentially or actually dangerous, sometimes seriously so, if self-administered purely for the perceived benefits of the above effects.


Lorsque les éléments fondamentaux décrits ci-dessus ont été traités, on passe à la phase de planification.

Once basic underlying issues as described above have been covered, the process moves on to planning.


Lorsque les éléments fondamentaux décrits ci-dessus ont été traités, on passe à la phase de planification.

Once basic underlying issues as described above have been covered, the process moves on to planning.


2. Lorsqu'il reçoit une réclamation suite à un accident survenu dans les conditions décrites ci-dessus, le bureau, si un correspondant de l'assureur a été agréé, la lui transmet sans délai en vue de sa gestion et de son règlement conformément aux dispositions de l'article 4.

2. On receipt of a claim arising out of an accident under the circumstances described above, if a correspondent of the insurer has been approved, the bureau shall forward the claim promptly to the correspondent so that it may be handled and settled in conformity with the provisions of Article 4.


(19) En complément du système décrit ci-dessus, il convient de prévoir, dans la mesure nécessaire à son bon fonctionnement, la possibilité d'interdire totalement ou en partie le recours au régime dit du trafic de perfectionnement actif ou passif lorsque la situation du marché l'exige.

(19) In addition to the system described above, provision should be made to the extent necessary for its proper working, for prohibiting in whole or in part, the use of inward or outward processing arrangements, when the situation on the market so requires.


« v) lorsque le lot d'équidés décrit ci-dessus comprend des mâles non castrés âgés de plus de 180 jours, l'artérite virale équine n'a pas été officiellement déclarée au cours des six derniers mois (4)

'(v) in the case, the above described consignment of equidae includes uncastrated male animals older than 180 days, either equine viral arteritis has not been officially recorded during the last six months (4),


Si on effectue des mesurages d'atténuation de la visibilité avec un appareillage ou selon des méthodes différant de l'appareillage et de la méthode décrite ci-dessus, les résultats doivent être corrigés en cas de besoin pour les mettre en accord avec les résultats qui sont obtenus avec l'appareil de mesurage décrit ci-dessus.

If haze measurements are made using equipment or methods differing from those defined above, the result shall be corrected, if necessary, to bring them into agreement with those obtained by the apparatus decribed above.


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