Vertaling van "charte contient également " (Frans → Engels) :

La Charte contient également un droit explicite à la protection des données à caractère personnel (article 8).
The Charter also contains an explicit right to the protection of personal data (Article 8).

Je suis certaine que vous savez tous que l'article 1 de la Charte contient également une disposition qui tolère une certaine discrimination dans des contextes où elle est considérée comme justifiable.
I am sure you all know that there is also a provision within section 1 of the Charter that does allow for discrimination in some contexts where it is found to be justifiable.

Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p. 1).
This publication also contains the Charter of Fundamental Rights of the European Union which was proclaimed at Strasbourg on 12 December 2007 by the European Parliament, the Council and the Commission (OJ C 303, 14.12.2007, p. 1).

Pour aider les citoyens à trouver le bon moyen de résoudre leurs problèmes dans la pratique, nous avons créé un portail e-Justice, qui contient des explications claires sur le champ d'application de la charte et qui comprend également, depuis octobre dernier, un outil d'information en ligne appelé «Fundamental Rights Wizard», qui permet aux personnes dont les droits fondamentaux ont été violés de savoir vers qui se tourner.
To help citizens find the right channel to resolve their practical concerns, our e-justice Portal contains a clear explanation on the scope of application of the Charter and since last October it also includes a "fundamental rights wizard" which helps people to know where to turn to when their fundamental rights are being violated.

[21] Le traité sur la Charte de l’énergie, auquel l’UE est partie, contient également des dispositions relatives au règlement des différends entre les investisseurs et l’État.
[21] The Energy Charter Treaty, to which the EU is a party, equally contains investor-state dispute settlement.

C’est également une valeur qui est conforme à l’esprit de la charte tel qu’il ressort de l’article 15, qui contient les dispositions relatives aux droits à l’égalité, et à l’article 27, qui traite du multiculturalisme au Canada.
It is also a value that is consistent with the spirit of the charter as expressed in section 15, the equality rights provisions, and section 27, dealing with Canadian multiculturalism.

Je voudrais également faire valoir que la politique de multiculturalisme du gouvernement fédéral et l'article 27 de la Charte, que je viens de lire, sont aujourd'hui, aussi bien en droit que dans la pratique, deux éléments indissociables sur le plan constitutionnel, à tel point que la Loi sur le multiculturalisme canadien contient dans son préambule la disposition constitutionnelle qu'est l'article 27.
I want to submit also that the federal government's multiculturalism policy and section 27 of the charter, which I just read, are now in law and in practice, flip sides of the same constitutional coin.

Je dirais, comme vous l’avez également dit à juste titre et comme d’autres l’ont souligné, que ce texte contient de très bons points, d’excellents points, comme l’intégration de la Charte, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et la procédure de codécision.
I would say, as you too rightly said and others have pointed out, that this text contains very good points, excellent points, such as the incorporation of the Charter, increased powers for the European Parliament and codecision.

Cette mesure législative contient également une liste qu'on a dressée en se basant sur les groupes défavorisés qui sont énumérés dans la Charte des droits et libertés et dans la Loi sur les droits de la personne.
That too has a list within it which has been derived from the disadvantaged groups which are enumerated within the charter and the human rights act.