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Vertaling van "chargés de ces mesures seront tenus responsables " (Frans → Engels) :

Le Dr Evans s'assurera que les mesures prévues dans le plan d'action seront appuyées par des plans de projets techniques et que les cadres supérieurs chargés de ces mesures seront tenus responsables de leur mise en oeuvre au moment voulu.

He will make sure that the actions in this plan are supported by technical project plans and that the responsible executives are held to account for their timely completion.


9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transpor ...[+++]

9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any ...[+++]


9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transpor ...[+++]

9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any ...[+++]


Il doit garantir que les auteurs seront tenus responsables de leurs actes et prévoir des mesures de sécurité appropriées pour ses citoyens.

It should ensure that the perpetrators bear responsibility for their deeds and should guarantee appropriate security measures for its citizens.


Ils doivent en être et en seront tenus responsables, de même que leurs collaborateurs dans des lieux tels que celui-ci.

They must and will be called to account, as should their collaborators in places such as this.


Troisièmement, les membres du centre de commandement conjoint – le gang militaire qui soutient Mugabe – devraient être avertis qu’ils seront tenus responsables des atrocités commises de manière systématique à l’encontre de la population zimbabwéenne.

Thirdly, the members of the Joint Operations Committee – the military gang that is behind Mugabe – should be put on notice that they will be held responsible for the systematic atrocities against the people of Zimbabwe.


Comme d’autres intervenants l’ont dit, non seulement les producteurs mais aussi les importateurs seront tenus responsables à l’avenir.

As other speakers have said, not only producers but also importers will be held responsible in future.


3 bis. Si le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages manquent à donner notification à l'entité gestionnaire ou aux entités gestionnaires concernées conformément au paragraphe 2 ou ne le font pas en temps voulu, ils seront tenus responsables vis-à-vis du passager à mobilité réduite si celui-ci ne peut pas prendre le vol prévu ou doit prendre un vol ultérieur.

3a. Where an air carrier or tour operator fails to communicate a notification to the relevant managing body or bodies, in accordance with Article 9(2), or fails to do so in good time, it shall be liable towards the passenger with reduced mobility to the extent that he or she is unable to board the flight or has to take a later flight.


À mon avis, il respecte aussi davantage la société dans la mesure où il prévoit non seulement que les jeunes contrevenants les plus violents seront tenus responsables de leurs actes, mais aussi qu'ils se verront offrir plus d'occasions de changer leur comportement avant de réintégrer la société, comme ce sera inévitablement le cas.

I also believe it is more respectful of society by ensuring that the most violent young offenders will not only be held accountable but will be offered more opportunities to change before they re-enter society, as they inevitably will.


À mesure que le temps va passer et que le précédent que nous avons créé va devenir marquant, ce sont les sénateurs qui auront appuyé cette atteinte à la protection des fonds publics qui seront associés à cette mesure et qui seront tenus responsables d'avoir avili le processus lié au budget et à l'affectation des fonds publics.

As time passes and the precedent of what we did takes hold, it will be the names of the senators who supported this incursion on the public purse that history will record as being responsible for the demeaning of the public process of budget making and the spending of people's money.




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chargés de ces mesures seront tenus responsables ->

Date index: 2022-10-15
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