Vertaling van "importateurs seront tenus " (Frans → Engels) :

Comme d’autres intervenants l’ont dit, non seulement les producteurs mais aussi les importateurs seront tenus responsables à l’avenir.
As other speakers have said, not only producers but also importers will be held responsible in future.

Les fabricants et les importateurs seront tenus de se conformer à ces exigences, conformité qui leur permettra d’apposer le marquage «CE» et d’accéder à l’ensemble du marché intérieur.
Manufacturers and importers will be obliged to comply with these requirements, which in return will give them the right to affix the CE marking and full access to the internal market as a whole.

Les importateurs vérifieront plus minutieusement si les fabricants respectent les obligations que leur impose la législation, s'ils savent qu'ils seront tenus conjointement responsables avec ces derniers des dommages causés par les produits dangereux et non conformes aux dispositions de la législation communautaire.
Importers will more cautiously verify the respect of obligations imposed by the law on manufacturers if they know that they will be deemed jointly responsible with them for damages caused by products dangerous or in breach with the Community law prescriptions.

En outre, les producteurs et les importateurs de produits seront tenus de notifier à l'agence les substances qui remplissent les critères d'autorisation si elles sont contenues dans ces produits dans des quantités dépassant un certain niveau et si l'exposition de l'être humain et de l'environnement ne peut être exclue pendant tout le cycle de vie.
In addition, producers and importers of articles will be obliged to notify to the Agency if substances meeting the criteria for authorisation are contained in their articles above a certain level and exposure to humans or the environment cannot be excluded throughout the life-cycle.

Les fabricants et importateurs seront donc tenus de retirer des magasins tous les produits de gelée en mini-barquettes et autres confiseries gélifiées contenant du konjac.
This implies that manufacturers and importers will have to recall all jelly mini-cups and other jelly confectionery containing konjac from shop shelves.

Les importateurs seront également tenus d'évaluer la sécurité de leurs substances chimiques, de fournir des informations et de partager les frais liés aux essais.
Importers will also be obliged to assess the safety of their chemicals, to deliver information and to share the costs of testing.

Les producteurs, les importateurs et les opérateurs seront tenus d'informer les autorités s'ils ont connaissance d'une contamination ou d'une irrégularité concernant un lot de produits destinés à être utilisés dans l'alimentation animale.
Producers, importers and operators will be required to inform the authorities if they have any knowledge about contamination or any irregularity in a consignment of products to be used for animal feed.

15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;
15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.

Les États membres veillent à ce que les importateurs soient tenus d'aviser au moins deux jours ouvrables à l'avance le service local chargé du contrôle à l'importation du poste où les viandes fraîches seront présentées au contrôle en précisant la quantité, la nature de la viande et le moment à partir duquel le contrôle pourra être effectué.
The Member States shall ensure that importers are obliged to give notice at least two working days in advance to the local department responsible for import inspection at the post where the fresh meat is to be submitted for inspection, specifying the amount, the nature of the meat and the time from which the inspection may be carried out.

Je crois comprendre, d'après les déclarations de M. Rivard et d'autres, que les petits agriculteurs seront protégés et que les importateurs seront tenus de respecter des conditions plus strictes.
I understand from Mr. Rivard and others that the small farmers will be protected and that the importers will be obliged to respect more drastic importing conditions.