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Traduction de «chacun des vingt-sept droits nationaux » (Français → Anglais) :

Alors que les obstacles tombent dans d’autres secteurs, l’existence de vingt-sept prestataires nationaux sur ce marché implique un nombre égal de procédures, d’équipements, de stratégies d’exploitation et de frais généraux.

While barriers are falling in other industries, twenty seven national service providers imply an equal number of different procedures, equipments, operational approaches and overheads.


Les deux parties contractantes pourraient convenir d'opter pour un second corps de règles alternatif applicable à l'échelle de l'UE pour leurs contrats de vente transfrontières, coexistant avec chacun des vingt-sept droits nationaux de la vente.

The two contracting parties could agree to choose an alternative second set of EU-wide rules for their cross-border sales contracts co-existing with each of the 27 national sales laws.


Aujourd’hui, une PME qui voudrait obtenir ou conserver une protection par brevet pour l’ensemble des vingt-sept États membres de l’UE sur une période de vingt ans devrait débourser, sur cette période, un montant estimatif de 200 000 EUR, dont une grande partie en frais de traduction et en formalités à accomplir auprès des offices nationaux des brevets.

To date, if an SME wants to obtain or maintain patent protection for all 27 EU Member States for 20 years, the company would, over this period, need to disburse an estimated EUR 200,000, a large part of these costs consisting in translation costs and costs resulting from necessary transactions with national offices.


Coûts de la session plénière (un participant de chacun des vingt-sept États membres).

Costs of the plenary session, with one participant from the 27 Member States.


Parallèlement aux séminaires de Bruxelles, 253 manifestations locales placées sous le slogan «L’Europe dans ma ville ou ma région» vont être organisées entre septembre et novembre dans chacun des vingt-sept États membres ainsi qu’en Bosnie‑Herzégovine, en Croatie, en Islande, au Monténégro, en Norvège, en Serbie, en Suisse et en Turquie.

Alongside the Brussels seminars, 253 local events branded "Europe in my region/city" are planned between September and November in all 27 EU Member States, as well as Bosnia‑Herzegovina, Croatia, Iceland, Montenegro, Norway, Serbia, Switzerland and Turkey.


L'évaluation contient une mine d'informations et de données relatives aux mesures adoptées pour enrayer la perte de diversité biologique dans chacun des vingt‑sept États membres et à l'échelle de l'Union européenne.

The assessment contains a wealth of facts and data on actions taken to halt biodiversity loss in all 27 individual Member States and at EU level.


Conformément à la méthode classique de l’Eurobaromètre, un millier d’entretiens individuels ont été menés dans chacun des vingt-sept États membres de l’Union européenne.

Following the traditional Eurobarometer method, a thousand individual interviews were conducted in each of the twenty-seven Member States of the European Union.


Elle cherche avant tout à renforcer la coopération entre les États membres et à améliorer la coordination de leurs législations respectives, afin d'assurer le bon fonctionnement de vingt-sept systèmes nationaux différents dans le cadre du marché intérieur.

It seeks, above all, to improve co-operation between the Member States and the co-ordination of their respective legislations in order to ensure the smooth functioning of the twenty-seven different national systems in the context of the Internal Market.


Fait à Bruxelles le vingt-sept novembre deux mille deux en deux exemplaires, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.

Done at Brussels on the twenty-seventh day of November in the year two thousand and two in duplicate in the Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish and Swedish languages, each of these texts being equally authentic


Les principales dispositions de l'accord étaient les suivantes : - Il portait sur la totalité des qualités, tailles et grades de produits plats en acier inoxydable laminés à froid; - Dix-sept marchés nationaux étaient concernés, dont la totalité des Etats membres et la plupart des pays de l'AELE; - Un système de quotas de livraison fixant la part de marché pour chaque entreprise et déterminant, sur la base de prévisions trimestrielles, les quantités que chacune d'elles ...[+++]

The main provisions of the Agreement were: - it covered all qualities, sizes, grades and qualities of cold rolled stainless steel flat products; - 17 national markets were covered, including all Member States and most of the EFTA countries; - a delivery quota system, establishing each company's market share and setting, on the basis of quarterly forecasts, the tonnages each company could sell in each quarter, in each of the 17 national markets covered by ...[+++]


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