Vertaling van "ceux-ci étaient conformes " (Frans → Engels) :

L'une de mes principales responsabilités consistait à m'assurer, avant de déposer des projets de loi, que ceux-ci étaient conformes à la Charte canadienne des droits et libertés.
One of my primary responsibilities was to ensure, before I tabled legislation, that such legislation comported with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Les prix sont mis à disposition sur le site web d'AMS et les tarifs applicables à So.Ge.A.AL étaient conformes à ceux publiés.
Prices are made available on the AMS website and rates applicable to So.Ge.A.AL were in line with those published.

Conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, pour fonder leur décision quant à la désignation des organismes, les États membres peuvent examiner si les systèmes de gestion et de contrôle sont essentiellement identiques à ceux qui étaient déjà en place au cours de la période précédente, et dans quelle mesure ils ont fonctionné de manière efficace.
In accordance with Article 59(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Member States may base their decision on designation on whether the management and control systems are essentially the same as those in place for the previous period and whether they have functioned effectively.

L'hon. Robert Thibault: Sinon, vous lui demandiez des précisions; elle vous disait essentiellement si elle avait vérifié les dossiers et si ceux-ci étaient conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, plutôt que de regarder vous-même pour en avoir l'assurance.
Hon. Robert Thibault: Otherwise, you would have her telling you; she would essentially be telling you that she had verified the files and that the files met the Financial Administration Act, rather than you verifying the facts to ensure that it did.

De plus, il a été conclu que les prix d’achat payés par les producteurs communautaires étaient conformes à ceux consentis aux producteurs de la RPC ayant coopéré à l’enquête.
Moreover, the purchase prices of the Community producers were found to be in line with those observed for the cooperating producers in the PRC.

Dans ce contexte, il convient notamment de relever que les prix de l’électricité payés par Eurochem durant la PERI étaient conformes aux prix du marché international, lorsqu’on les compare à ceux d’autres pays comme le Canada et la Norvège.
In this context, it is, inter alia, noted that electricity prices paid by EuroChem during the IRIP were in line with international market prices, when compared to other countries, such as Canada and Norway.

Lorsque j'étais président, nous avions été l'un des premiers comités, c'était le Comité de la citoyenneté et de l'immigration, à étudier les règlements publiés parce que nous voulions nous assurer que ceux-ci étaient bien conformes à l'esprit de la loi.
When I was chair, we were one of the very first committees, the committee on citizenship and immigration, to actually look at the regulations as posted to make sure they were in keeping with the intent of the legislation.

Les consultants ont estimé que les documents présentés étaient complets et que tous ceux qui étaient cités dans l'injonction avaient été présentés. Au mois d'août 1999, Tecnon a remis une version définitive de son rapport à partir des nouveaux renseignements de TLT.
The new information from TLT allowed Tecnon to submit a final version of its report in August 1999.

Toutefois, j'ai consulté des membres du comité la semaine dernière et ceux-ci étaient d'avis que, par respect pour ceux qui ont fait de vigoureuses représentations au comité, et par respect pour la concession et l'entente auxquelles on en était arrivé afin d'accélérer l'adoption du projet de loi, il nous incombe d'assumer la tâche qu'on envisageait de nous confier au cours de la dernière législature.
However, I consulted members of the committee last week. They were of the view that out of respect for those who made strong representations to the committee, and out of respect for the accommodation and the understanding that was arrived at in order to expedite passage of the bill, we ought to take upon ourselves the task that was envisaged for us in the last Parliament.

J'ai énuméré les programmes qui étaient destinés exclusivement ou non aux Autochtones et qui sont maintenant abolis, et je lui ai demandé si ceux-ci étaient utilisés. Il y avait le Programme de contestation judiciaire, le Programme fédéral d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le PACAN, destiné à aider les Autochtones à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la Commission de réforme du droit, le programme de lutte contre le tabagisme chez les Autochtones, l'accord de Kelowna et la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones.
I outlined the programs that have been cancelled for aboriginal people or that aboriginal people might have used and asked her if they used them, including the court challenges program, the aboriginal procurement program, the ANCAP program to reduce greenhouse gases for aboriginal people, the Law Reform Commission, the aboriginal non-smoking program, the Kelowna accord and the aboriginal justice strategy, all of which have been cancelled by the government.