Traduction de «cette recommandation avait alors suscité » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-31, son prédécesseur, a fait l'objet d'un long débat à la Chambre, et je sais qu'il avait alors suscité de nombreuses questions qui ne cadrent plus avec le projet de loi actuel.
Bill C-31, its predecessor, had extensive debate in the House.

Je dois souligner que sa recommandation avait alors été rejetée à la fois par la commissaire à la protection de la vie privée du Canada et les députés conservateurs membres du comité.
I should note that recommendation was rejected at that time by both the Privacy Commissioner of Canada and the Conservative government on that committee itself.

Cette recommandation avait alors suscité de nombreuses craintes. On avait peur qu’elle ne donne lieu à une concurrence incontrôlable et que les forces du marché soient concentrées entre les mains de quelques grosses sociétés de gestion débouchant sur la formation de monopoles.
At the time, a lot of fear took hold in connection with this Recommendation, including the fact that it would result in uncontrollable competition and that market forces would be concentrated in the hands of a few big management societies, and monopolies would be created.

Ce processus avait alors suscité une opposition généralisée.
That process, at the time, met with widespread and overwhelming opposition.

La commission JURI avait alors décidé de recommander au Président d'engager une procédure devant la Cour de justice pour veiller à ce que la base juridique appropriée soit utilisée pour la proposition et de recommander que le Parlement n'entreprenne aucune action à l'encontre de la décision n° 201/2/419/UE du Conseil européen modifiant le traité.
JURI therefore decided to recommend to the President to initiate a case in the Court of Justice in order to ensure that the correct legal basis would be used for the proposal, and to recommend that Parliament should not take any action concerning European Council Decision 2012/419/EU amending the Treaty.

La commission JURI avait alors décidé de recommander au Président d'engager une procédure devant la Cour de justice pour veiller à ce que la base juridique appropriée soit utilisée pour la proposition, et de recommander que le Parlement n'entreprenne aucune action à l'encontre de la décision du Conseil européen n° 201/2/419/UE modifiant le traité.
JURI therefore decided to recommend to the President to initiate a case in the Court of Justice in order to ensure that the correct legal basis would be used for the proposal, and to recommend that Parliament should not take any action concerning European Council Decision 2012/419/EU amending the Treaty.

L'année dernière, l'absence du Conseil durant cette importante discussion avait encore suscité de très nombreuses critiques dans le chef du Parlement.
Last year, there was still a great deal of disapproval from Parliament with regard to the Council’s absence during this important debate.

Le commissaire Patten avait alors déclaré devant cette séance plénière que la Commission envisagerait ces recommandations avec beaucoup d'attention et qu’elle préparerait une communication sur ses services extérieurs durant la première moitié de 2001, que nous attendons avec le plus grand intérêt.
At that time, Commissioner Patten told this House that he would consider those recommendations very carefully and would prepare a communication on the external services during the first half of 2001, which we are eagerly awaiting.

Le Médiateur avait alors adressé un projet de recommandation prévoyant que la Commission dédommage le plaignant pour les dommages matériels qu'il avait subis.
The Ombudsman had therefore made a draft recommendation that the Commission should compensate the complainant for the material damage he had suffered.

Le Conseil avait alors débattu de deux propositions de la Commission, l'une relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires dans le cadre du cabotage maritime et l'autre relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur, et avait demandé à la Commission d'entreprendre une étude sur les répercussions économiques éventuelles de cette dernière proposition concernant les services intracommunautaires.
The Council then discussed two Commission proposals on manning conditions in maritime cabotage and in regular passenger and ferry services, and asked the Commission to investigate the possible economic implications of the latter proposal concerning the intra-Community Services .