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Avance qui avait été défalquée
Facteur médiateur
Médiateur
Médiateur CE
Médiateur communautaire
Médiateur de justice
Médiateur de rue
Médiateur européen
Médiateur institutionnel
Médiateur social auprès des populations « migrants »
Médiateur urbain
Médiatrice de justice
Médiatrice sociale auprès des populations « migrants »
Ombudsman
Ombudsman européen
Recours au Médiateur CE
Recours au médiateur européen

Vertaling van "médiateur avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]


médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice

information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman


recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets




médiateur urbain [ médiateur de rue ]

urban mediator [ street mediator ]


médiateur de justice | médiateur de justice/médiatrice de justice | médiatrice de justice

labour mediator | legal intermediary | labor mediator | mediator


médiatrice sociale auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants »/médiatrice sociale auprès des populations « migrants »

asylum support worker | migrant advice and support worker | cultural mediator social worker | migrant social worker


médiateur [ ombudsman ]

mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Médiateur avait souligné qu'il considérait que l'argument avancé par les plaignants, selon lequel l'implication du BMVIT constituait un conflit d'intérêts manifeste, semblait bien fondé.

The Ombudsman had pointed out that he considered the complainants’ argument that the role of the BMVIT gave rise to a manifest conflict of interest appeared to be well-founded.


Lors de son examen de la première plainte, le Médiateur avait spécifiquement demandé à la Commission son avis sur cette question et celle-ci avait répondu qu'elle estimait "que ces éléments couverts par l'"EIE ex post" peuvent être soumis à l'examen juridique, tel que mentionné à l'article 10 bis de la directive".

In his inquiry into the first complaint the Ombudsman had specifically asked the Commission for its views on this issue and in its reply the Commission stated that it believed “that those issues covered by the ‘ex post EIA’ can be subject to legal scrutiny as mentioned under Article 10a of the Directive”.


La première consiste dans des exemples de situations dans lesquelles une institution aurait fourni à un candidat ses épreuves écrites corrigées à la suite de l’intervention du Médiateur agissant sur une plainte qui lui avait été adressée par ledit candidat.

The first consists of examples of situations in which an institution provided a candidate with his marked written tests following intervention by the European Ombudsman, acting on a complaint sent to him by that candidate.


Dans le cadre d'une enquête similaire effectuée quant aux pratiques du Parlement européen concernant l'engagement d'AIC de plus de 65 ans, le médiateur avait présenté un projet de recommandation similaire au Parlement, à la suite duquel ce dernier avait accepté sa position et modifié ses pratiques à cet égard.

In a similar inquiry the Ombudsman conducted into the practices of the European Parliament concerning the hiring of ACIs over 65 years of age, he made a similar draft recommendation to Parliament, as a result of which Parliament accepted his position and changed its practice as regards the hiring of ACIs over 65.


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En Roumanie, pour améliorer l’accès des populations roms aux services de soins de santé, l’État avait, en 2011, employé environ 450 médiateurs de santé.

In Romania, in order to increase the access of Roma people to public health services, the government employed approximately 450 health mediators by 2011.


Le 10 avril 2002, le Tribunal a jugé que le recours était recevable, mais il l'a rejeté comme étant dénué de fondement, dans la mesure où M. Lamberts n'avait pas démontré que le médiateur avait commis une quelconque faute de service dans le traitement de sa plainte.

On 10 April 2002, the Court of First Instance held that the action was admissible, but dismissed it as unfounded, since Mr Lamberts had not demonstrated that the Ombudsman had committed any breach of his administrative duties in dealing with his complaint.


Le Médiateur avait à cette occasion également formulé des remarques critiques.

The Ombudsman formulated critical remarks on this occasion also.


Je me permets de faire référence à la réponse brillante que le médiateur avait faite à la déclaration scandaleuse de la Commission du 6 mars de cette année, une déclaration caractérisée de la façon suivante par le médiateur : des points de vue négatifs et des suppositions fausses.

I would take the liberty of referring to the Ombudsman’s brilliant answer to the Commission’s scandalous statement of 6 March of this year, a statement characterised by the Ombudsman in terms of the negative points of view and false assumptions it contained.


Le Médiateur avait alors adressé un projet de recommandation prévoyant que la Commission dédommage le plaignant pour les dommages matériels qu'il avait subis.

The Ombudsman had therefore made a draft recommendation that the Commission should compensate the complainant for the material damage he had suffered.


[41] Tous les ans, le médiateur a traité des plaintes dont l'examen n'avait pu être achevé l'année précédente et a ouvert des enquêtes de sa propre initiative.

[41] Each year the Ombudsman deals with complaints that are outstanding from the previous year and those into which he has initiated inquiries.




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médiateur avait ->

Date index: 2022-06-30
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