Traduction de «cette question serait réexaminée » (Français → Anglais) :

1. Lorsqu’une question relative à la validité ou à l’interprétation du présent accord est soulevée dans une affaire en instance devant une juridiction danoise, cette juridiction demande à la Cour de justice de se prononcer sur cette question chaque fois que, dans les mêmes circonstances, une juridiction d’un autre État membre de l’Union européenne serait tenue de le faire à l’égard du règlement Bruxelles I et de ses dispositions d’exécution visées à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord.
1. Where a question on the validity or interpretation of this Agreement is raised in a case pending before a Danish court or tribunal, that court or tribunal shall request the Court of Justice to give a ruling thereon whenever under the same circumstances a court or tribunal of another Member State of the European Union would be required to do so in respect of the Brussels I Regulation and its implementing measures referred to in Article 2(1) of this Agreement.

(9 bis) Aux termes des conclusions du Conseil ECOFIN réuni en mai 1999 et en novembre 2000, le choix initial d'exclure tous les produits financiers innovants du champ d'application de la directive 2003/48/CE s'accompagnait d'une déclaration expresse en vertu de laquelle la question serait réexaminée à l'occasion de la première révision de cette directive, afin de trouver une définition couvrant tous les titres équivalents à des titres de dette, de manière à garantir l'effet utile de la directive dans un environnement évolutif et à prévenir les distorsions sur le marché.
(9a) In accordance with the ECOFIN Council conclusions of May 1999 and November 2000, the original choice to exclude all innovative financial products from the scope of Directive 2003/48/EC was accompanied by an express statement that this issue should be re-examined on the occasion of the first review of that Directive, with the aim of finding a definition covering all securities that are equivalent to debt claims so as to ensure the effectiveness of the Directive in a changing environment and to preventing market distortions.

La Commission précise également que cette question sera réexaminée, ce qui est d’une importance primordiale.
The Commission also states that this issue will be kept under review, which is of utmost importance.

La Commission précise également que cette question sera réexaminée, ce qui est d'une importance primordiale.
The Commission also states that this issue will be kept under review, which is of utmost importance.

Cette question devrait être réexaminée une fois que l’on aura acquis davantage d’expérience dans l’utilisation des instruments juridiques existants, comme les contrôles simultanés.
This issue should be reviewed once more experience has been gained with the use of existing legal instruments such as simultaneous audits.

En ce qui concerne les substances agissant sur les fonctions hormonales, il a été convenu que cette question serait réexaminée au cours des six prochaines années.
With regard to substances that interfere with hormone function, it was agreed that this should be looked at again within the next six years.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

En ce qui concerne le transfert de prisonniers, cette question est étroitement liée à la question de savoir s'il serait approprié d'exiger, au niveau de l'Union européenne, une durée minimale de x mois pour le restant de la peine, en dessous de laquelle un condamné ne pourrait pas demander son transfert (surtout en raison de la durée de traitement de son dossier). En outre, les services compétents pour traiter des demandes de transfèrement se heurtent à des structures et procédures internes qui diffèrent d'un État à l'autre.
The question of the transfer of prisoners is closely bound up with the question whether the European Union should require that a minimum of x months of the sentence should remain to be served, below which a transfer request would be out of time on account of the time needed to process it. The departments responsible for handling transfer requests encounter internal structures and procedures that differ from one State to another.

En outre, cette question doit être réexaminée d'une façon approfondie dans un proche avenir sur la base d'autres informations et de l'expérience obtenue.
Moreover, this issue has to be re-examined thoroughly in the near future on the basis of further information and experience gained.