Traduction de «cette question sera examinée ultérieurement » (Français → Anglais) :

Cette question sera examinée par les services concernés de la Commission.
This question will be investigated by the Commission services concerned.

Cette question sera également examinée dans le contexte plus large de ses actions visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999.
This issue will also be considered in the wider context of its work on implementing the conclusions of the European Council in Tampere in October 1999.

La question de savoir si une substance active est un perturbateur endocrinien sera examinée chaque fois que cette substance fait l'objet d'une procédure d'approbation ou de renouvellement d'approbation au niveau de l'UE.
The question whether an active substance is an endocrine disruptor will be assessed each time the substance is subject to an approval or a renewal of approval at EU level.

Le plan d’action de la Commission visant à lutter contre la résistance aux agents antimicrobiens (2011-2016) est en cours d’évaluation et alimentera, avec les résultats de l’Eurobaromètre, les travaux menés actuellement pour déterminer la valeur ajoutée de l’action de l’UE dans cette lutte à partir de l’an prochain et dans les années qui suivront. Il importe notamment de veiller à ce que l’UE continue d’être une région modèle dans ce domaine, en donnant une plus forte impulsion à l’innovation et à la recherche afin de développer de nouveaux antibiotiques ainsi que des solutions susceptibles de remplacer les antimicrobiens, de même qu’en poursuivant les contributions apportées par l’UE à des actions collectives plus larges destinées à lutter contre la résistance aux antimicrobiens au niveau mondial. Cette question sera aussi examinée demain (17 juin) par les ministres de la santé réunis à Luxembourg.
The Commissions' Action Plan on AMR (2011-2016) is currently being evaluated and will, together with the Eurobarometer results, feed into the ongoing work to identify value added EU Action in the fight against AMR as from next year and beyond, in particular ensuring the EU continues being a best practice region in the field of AMR, giving a stronger push to innovation and research for the development of new antibiotics, as well as alternatives to antimicrobials, and continuing EU contributions to broader collective actions aimed at tackling AMR at global level., This will also be discussed tomorrow (17 June) by Health Ministers in Luxembourg.

Cette disposition sera examinée ultérieurement, parallèlement à la proposition de révision de la directive relative au permis de conduite qui a été présentée récemment par la Commission (doc. 16842/11), qui prévoit elle aussi d'intégrer les fonctionnalités d'une carte de conducteur dans le permis de conduire.
That provision will be discussed at a later stage, in parallel with the proposal for a revision of the driving licences directive, recently submitted by the Commission (16842/11), which also provides for the inclusion of the driver card functionalities into the driving licence.

Les États membres appliquent ces exceptions et limitations de manière cohérente et la question sera examinée lors d'un futur réexamen des dispositions de mise en oeuvre.
Member States should arrive at a coherent application of these exceptions and limitations, which will be assessed when reviewing implementing legislation in the future.

Conformément aux conclusions de Cologne, la question de la portée de la Charte sera examinée ultérieurement.
In accordance with the Cologne conclusions, the question of the Charter's force will be considered later.

Cette question sera examinée par les organes compétents dès que le rapport de la mission sera disponible.
This issue will be examined in the relevant bodies once the report from the expert mission is available.

Je voudrais rappeler à la Chambre que toute cette question sera examinée à l'occasion d'un conférence ministérielle qui aura lieu en octobre de cette année et que le Comité de l'industrie pourra dès lors examiner et mieux comprendre les aspects juridiques de cette question et ceux qui concernent sa réglementation.
I would like to remind the House that in October of this year at a ministerial conference this issue will be addressed in its entirety, at which point the industry committee can examine the legal and regulatory questions with greater understanding.

Cette question sera examinée à l'occasion du prochain Conseil Affaires sociales, le 27 juin. 4. Dimension sociale du commerce international Un débat politique a eu lieu sur le mémorandum présenté par la présidence française.
This issue will be discussed the next Social Affairs Council on 27 June. 4. Social dimension of international trade There was a political discussion on the Memorandum produced by the French Presidency.