Vertaling van "charte sera examinée " (Frans → Engels) :

Toute mesure législative prise dans le cadre de cette politique sera tout d'abord examinée au regard de sa compatibilité avec ces droits, notamment ceux consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'UE.
Any legislative action taken in the context of this policy will be first scrutinised for compatibility with such rights, in particular the EU Charter of Fundamental Rights.

Mon rapport sur l'amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants et l'analyse actuarielle qui le sous- tend peuvent servir de référence pour déterminer comment cette charte évolutive sera examinée par le comité.
My report on improving the New Veterans Charter and the arterial analysis that supports it can serve as a baseline for how this living charter is reviewed by committees.

Conformément aux conclusions de Cologne, la question de la portée de la Charte sera examinée ultérieurement.
In accordance with the Cologne conclusions, the question of the Charter's force will be considered later.

Toute mesure de sécurité prise par la police sera examinée en regard de la Charte et doit se justifier dans les circonstances.
Any security measures taken by the police will be subject to charter scrutiny and must be justified as reasonable in the circumstances.