Traduction de «cette question précise avait soulevé beaucoup » (Français → Anglais) :

Cette question précise avait soulevé beaucoup de controverse lorsque le projet de loi C-61, le projet de loi précédent des conservateurs sur le droit d'auteur, avait été présenté.
This exact issue was a highly controversial change when Bill C-61, the Conservatives previous copyright bill, was introduced.

La vraie réponse est que le délégué de France, qui avait tout fait pour ralentir le processus — je ne devrais pas être critique — et qui avait soulevé beaucoup de questions intéressantes à son sujet, a subitement foncé dedans à pleine tête.
The real answer is that the delegate from France, who had been slowing the process down — I should not be critical — and who had been raising a lot of interesting questions about the process, suddenly bought into it.

C'est en partie ce sur quoi porte la recherche de Linda Duxbury, cette question précise, qui soulève différentes interrogations sur la qualité de la vie familiale.
That's part of the subject of Linda Duxbury's research actually, looking at that exact issue, which raises different issues about quality of family life.

M. Glenn Rivard: Par cette disposition, IRSC peut donner des conseils au ministre, même lorsque celui-ci ne lui a pas posé une question précise ou soulevé un aspect particulier auprès de lui.
Mr. Glenn Rivard: Because of this provision, the CIHR can provide advice to the minister, even if the minister has not asked a specific question or raised a specific issue of the CIHR.

Cette situation soulève la question d’une éventuelle réglementation plus précise des conditions et des délais à respecter pour accéder au marché du travail.
This situation begs the question whether the conditions and the timeframe for access to the labour market should be more precisely regulated.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Le procureur avait soulevé la question de savoir si cette affaire ne risquait pas d'avoir des implications en matière de santé publique; les services de la CCE se sont rendus sur place. 2 aspects soulevés: une question de facture et de produits sous scellés.
The public prosecutor had asked whether it might not have public health implications, and the Commission’s services made an on-the-spot visit. Two questions were raised, related to invoicing and to sealed products.

Cette déclaration précise que la Commission veillera à ce que le groupe d’experts soit composé d’un représentant de chaque État membre et d’un représentant de la Commission, soit présidé par le représentant de la Commission, adopte son règlement intérieur, lequel prévoit entre autres l’adoption d’avis par consensus et comprend une disposition permettant aux experts de soulever toute question pertinente liée à la sécurité des systèmes.
This statement specifies that the Commission will ensure that the expert group shall be composed of one representative of each Member State and one representative from the Commission, be chaired by the representative of the Commission and adopt its rules of procedures that foresee, inter alia, the adoption of opinions by consensus and a provision for the experts to raise any relevant issue related to the security of the systems.

Alors que le projet initial de directive sur la sécurité comprenait une première approche de la question, il a été estimé que la législation communautaire devait aborder cette question de façon beaucoup plus précise.
The first draft of the safety directive took an initial approach to the issue, but it was felt that Community legislation needed to tackle it in a much more detailed fashion.

Lors de la campagne électorale de 1993, le Bloc québécois avait soulevé beaucoup de questions concernant les sommes d'argent contenues dans ces fiducies familiales.
In the 1993 election campaign, the Bloc Quebecois raised many questions about the amounts of money held in these family trusts.