Vertaling van "procureur avait soulevé " (Frans → Engels) :

Il a noté qu’il n’avait absolument aucune qualité à ses audiences et que la commission avait sermonné le procureur de la Couronne qui avait soulevé la question de la sécurité des victimes.
He noted that he has had no standing at all at these hearings and that the crown attorney has even been lectured to by the review board for raising the issue of victim safety.

Les exemples issus de la Colombie-Britannique concernaient des causes où le procureur général avait donné à la personne responsable de la poursuite publique l'instruction de soulever certaines questions en appel.
The examples from British Columbia were cases where the Attorney General directed the official responsible for the public prosecution service to raise certain issues on appeal.

Si vous lisez la lettre que nous avons reçue de l'Association des avocats de défense de l'Alberta, ils ont soulevé des questions fort sérieuses suite à l'arrêt ou à la décision de la cour d'appel de l'Alberta dans l'affaire Chan que le procureur général de l'Alberta avait souligné comme étant une décision inacceptable.
If you read the letter submitted by the Association of Defence and Trial Attorneys of Alberta, you will see that it raises some very serious questions further to the Alberta Court of Appeal's decision in Chan, a ruling that Alberta's Attorney General deemed unacceptable.

Le procureur avait soulevé la question de savoir si cette affaire ne risquait pas d'avoir des implications en matière de santé publique; les services de la CCE se sont rendus sur place. 2 aspects soulevés: une question de facture et de produits sous scellés.
The public prosecutor had asked whether it might not have public health implications, and the Commission’s services made an on-the-spot visit. Two questions were raised, related to invoicing and to sealed products.

Si à ce moment-là, M. Madden, le procureur de la Couronne, avait soulevé l'argument qu'elle avait la garde d'un enfant mineur et que cet enfant pourrait être en danger, la juge aurait simplement dit : « Montrez-moi cette menace.
If, at that time, Mr. Madden, the crown prosecutor, had stood up and argued that she had a minor child in her custody and that child might be in danger, the judge would have simply said, “Show me a threat.