Traduction de «cette question avait également » (Français → Anglais) :

[23] Cette question avait été soulevée dans le Livre vert de la Commission sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance et dans la communication subséquente du même nom [COM(2008) 466 et COM(2009) 532, respectivement].
[23] This issue had been raised in the Commission's Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy and subsequent Communication of the same name (COM (2008) 466 and COM (2009) 532 respectively).

Cette question touche également au degré d’autonomie que l’Europe possède, et souhaite préserver, dans le domaine des capacités militaires, ainsi qu’à la question générale du contrôle, dans ce secteur, des investissements étrangers entrants.
It is also an issue affecting the extent of the autonomy Europe has, and wishes to retain, in the field of military capacity, as well as the general question of control of incoming foreign investment in that sector.

Cette communication des griefs avait également été adressée à une cinquième entreprise.
The statement of objections was also sent to a fifth company.

Un débat avait également eu lieu au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) de cette institution, le 12 octobre dernier.
A debate also took place in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) of the European Parliament on 12 October.

(d) la nécessité d’éviter une augmentation disproportionnée des coûts imposés aux créanciers de l’entité visée à l’article 2, dans le sens où cette augmentation serait supérieure à celle qu’ils auraient subie si l’entité en question avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
(d) the need to avoid a disproportionate increase in the costs imposed on the creditors of these entities referred to in Article 2, to the extent that it would be greater than the one that they will have incurred had they been resolved through normal insolvency proceedings.

Il a également mis en doute les conditions constitutionnelles ambiguës dans lesquelles cette question avait été soulevée pour la première fois par le président de la République, alors que le Parlement avait déjà ratifié le traité de Lisbonne.
The Czech Senate also questioned the – ambiguous – constitutional circumstances in which the matter was first raised by the President of the Republic only after the parliamentary ratification of the Treaty of Lisbon had been completed.

À cette occasion, l’auteur de la présente question avait également demandé au Conseil d’inviter le gouvernement israélien à cesser de persécuter cette personne, à lui permettre de quitter Israël, pour s’installer dans l’Union européenne, si tel est son souhait.
During this question I requested the Council to encourage the Israeli Government to stop its persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desires, to live in the European Union.

À cette occasion, l'auteur de la présente question avait également demandé au Conseil d'inviter le gouvernement israélien à cesser de persécuter cette personne, à lui permettre de quitter Israël, pour s'installer dans l'Union européenne, si tel est son souhait.
During this question I requested the Council to encourage the Israeli Government to stop its persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desires, to live in the European Union.

En septembre 2002, cette question avait également fait l’objet d’une négociation entre la Commission, le Conseil et le Parlement à l’occasion des débats concernant le sixième programme-cadre.
In September 2002, this question was also the topic of negotiation between the Commission, Council and Parliament during the debates about the sixth framework programme.

On notera avec intérêt que, consulté sur cette initiative du Danemark, qui stipulait notamment que la décision en question avait "pour objectif de régler un certain nombre de questions relatives à la lutte contre les formes graves de criminalité transfrontalière" et qu'elle ne concernait pas les questions se rapportant à l'asile et à l'immigration, le Parlement européen avait jugé cette précision superflue et suggéré de la supprimer, ce en quoi le Conseil l'avait suivi.
It is interesting to note that, when consulted on the Danish initiative, which stated inter alia that the aim of the decision in question was to regulate questions relating to the fight against serious cross‑border crime, and not questions relating to asylum or immigration, the European Parliament considered the second part of this statement to be superfluous and proposed that it be deleted, a proposal which the Council adopted.