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Traduction de «débat avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


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principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un débat avait également eu lieu au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) de cette institution, le 12 octobre dernier.

A debate also took place in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) of the European Parliament on 12 October.


Lors de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (1992), un débat avait eu lieu sur l'opportunité d'inclure l'emploi dans les critères de convergence que les Etats membres devaient respecter afin d'être autorisés à participer à la monnaie unique.

During the Intergovernmental Conference on Economic and Monetary Union (1992), a debate took place on the advisability of including employment among the convergence criteria which Member States had to respect if they wanted to participate in the single currency.


Le débat avait alors lieu immédiatement après que l’autorisation avait été accordée, mais les modifications apportées cette année-là ont permis au Président de reporter le débat, de sorte que le stade de la procédure auquel un député pouvait proposer l’ajournement ne revêtait plus autant d’importance.

Until then, debate took place immediately after leave had been granted, but rule changes in that year authorized the Speaker to postpone debate, making the stage at which requests could be made less important.


Il a également confirmé le changement d'opinion qui avait déjà été identifié au sein des responsables du traitement en général [12] et des représentants des entreprises en particulier: plutôt que de s'opposer catégoriquement à toute réglementation dans ce domaine, les responsables du traitement participent aujourd'hui de façon constructive au débat sur la manière de garantir de façon efficace la protection effective des données à caractère personnel.

It has also confirmed the shift in opinion that had already been discerned among data controllers in general [12] and representatives of the business community in particular: data controllers are now constructively engaged in a dialogue about how to ensure the effective protection of personal data in an efficient way, instead of opposing regulation in this field outright.


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[4] Lors du Conseil de l'Union européenne du 11 juin 2001 et suite aux débats lancés par le deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission avait déclaré qu'elle «fera régulièrement rapport au Conseil» sur l'état de «préparation du troisième rapport sur la cohésion et des propositions nécessaires pour la poursuite de la politique de cohésion après 2006».

[4] At the Council meeting of 11 June 2001 and following discussions on the Second Report on Economic and Social Cohesion, the Commission stated that it would 'report regularly to the Council' on progress in preparing the Third Report on Cohesion and the proposals required for the continuation of cohesion policy after 2006.


La Commission avait recommandé dans son deuxième rapport sur la cohésion de centrer le débat sur l'avenir de la politique de cohésion européenne sur le contenu des actions plutôt que sur des considérations financières.

The Commission recommended in the second cohesion report that the debate on the future of European cohesion policy should focus on content rather than on financial resources.


Voir, par exemple, Journaux, 21 juin 1994, p. 633-634, 637-638, alors qu’une motion d’ajournement du débat avait été proposée durant l’étape du rapport d’un projet de loi pour lequel du temps avait été attribué en vertu de l’article 78 du Règlement; 12 mars 1996, p. 79-80, et 9 mars 1998, p. 540, alors que cette motion avait été proposée durant le débat sur une motion en rapport avec une question de privilège; 26 mars 1998, p. 633-634, alors que cette motion avait été proposée durant les Affaires courantes, pendant un débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité.

See, for example, Journals, June 21, 1994, pp. 633-4, 637-8, when a motion to adjourn the debate was moved during report stage of a bill which had been time allocated under Standing Order 78; March 12, 1996, pp. 79-80, and March 9, 1998, p. 540, when it was moved during debate on a motion in relation to a matter of privilege; March 26, 1998, pp. 633-4, when, in Routine Proceedings, it was moved during debate on a motion to concur in a committee report.


Voir les commentaires du Président Lemieux dans Débats, 26 mai 1928, p. 3381-3382; la question préalable avait été proposée et une motion subséquente d’ajournement du débat avait été rejetée.

See Speaker Lemieux’s comments in Debates, May 26, 1928, pp. 3419-20; on this occasion, the previous question was moved and a subsequent motion to adjourn the debate was defeated.


Ce débat avait pour toile de fond le paquet "cohésion", qui comprend cinq avis exposant la position du Comité sur les propositions législatives présentées par la Commission européenne en octobre.

The background to the debate was a cohesion policy package consisting of five opinions, setting out the Committee's position on the European Commission's October legislative proposal.


Le président a conclu que le débat avait été très constructif et que le groupe des représentants avait encore deux réunions avant la prochaine session ministérielle de la CIG, qui doit se tenir en marge du CAG le 13 juin, et à la suite de laquelle la présidence mettra au point le rapport à présenter au Conseil européen de Feira sur les progrès accomplis durant le premier semestre 2000.

The President concluded that a very constructive debate had taken place and that the Group of Representatives would have two further sessions before the next Ministerial IGC, to be held in the margins of the GAC of 132 June, following which the Presidency will finalise the report to be presented to the European Council in Feira on the work accomplished during the first semester 2000.


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